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Droit Commercial Elémentaire (S2) : Préliminaire

 
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Miss Sara

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MessagePosté le: Jeu 8 Avr - 12:12 (2010)    Sujet du message: Droit Commercial Elémentaire (S2) : Préliminaire Répondre en citant

Le droit commercial: c’est la partie du droit privé relative aux oppositions juridictionnelles effectuées par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. les actes relatifs au droit commercial sont des actes de droit commun.
Le mot commerce est utilisé pour tout ce qui est industrie donc un industriel est un commerçant aussi.
Le droit commercial est une partie du droit privé, cela ne signifie, pas que le droit privé est en deux parties: droit privé et droit commercial. Le droit civil est le droit commun auquel déroge le droit commercial qui est un droit d’exception.
La vente de fonds de commerce peut être annulée pour vices de consentement.
Cela signifie que quand le droit commercial est muet sur une question, il faut appliquer les règles du droit civil. Le droit commercial est un droit d’exception car il vise à satisfaire des besoins propres c’est tout d’abord le besoin de sécurité juridique au niveau des transactions, le besoin de rapidité des transactions et le besoin de protection des investissements et donc des investisseurs.
Les cours d’après sont réalisé à partir de notes prises en cours donnent les bases du droit commercial. En premier lieu on verra les qualités de commerçant.


Sara
_______________
La démocratie n'a jamais existé et n'existera jamais.


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MessagePosté le: Jeu 8 Avr - 12:12 (2010)    Sujet du message: Publicité

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SENHAJI ANOUAR

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MessagePosté le: Mar 29 Mar - 12:35 (2011)    Sujet du message: Droit Commercial Elémentaire (S2) : Préliminaire Répondre en citant

merci bcp pour cette définition  Smile
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zoubair

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MessagePosté le: Mar 25 Juin - 08:29 (2013)    Sujet du message: Droit Commercial Elémentaire (S2) : Préliminaire Répondre en citant

merci

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nouhita

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MessagePosté le: Mar 3 Juin - 16:20 (2014)    Sujet du message: Droit Commercial Elémentaire (S2) : Préliminaire Répondre en citant

gracias
Very Happy


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:18 (2016)    Sujet du message: Droit Commercial Elémentaire (S2) : Préliminaire

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