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Introductio au droit administratif

 
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Miss Sara

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MessagePosté le: Lun 29 Mar - 15:11 (2010)    Sujet du message: Introductio au droit administratif Répondre en citant

Le droit administratif est la branche du droit public c’est l’ensemble des règles définissant le droit et les obligations, c'est-à-dire du gouvernement et de l’appareil administratif.
Le droit administratif régie les relations de l’administration avec les particuliers et qui s’applique aux activités administrative.

L’organisation administrative :

L’organisation administrative peut être aménagée suivant deux systèmes différents :

Comment définir la centralisation ?
 C’est  est une organisation d'un Etat dans lequel toutes les décisions sont prises dans un même lieu (sommet du pyramide hiérarchique). La décentralisation consiste en un transfert de pouvoir de l'Etat vers une personne morale du droit public distincte de lui.
    a- La concentration :
La concentration est l'orientation de l'ensemble des activités mentales vers un seul objet et elle est la base d'un travail intellectuel efficace. 
Il n'est pas suffisant de vous asseoir devant vos livres et de tourner les pages pour faire une étude efficace. Il faut également orienter votre attention sur la tâche, ce qui est plus difficile. La concentration est l'orientation de l'ensemble des activités mentales vers un seul objet et elle est la base d'un travail intellectuel efficace. Comme le sommeil, la concentration n'est pas sous votre contrôle direct, c'est pourquoi vous devez tenter de contrôler les facteurs externes (ex. : endroit choisi) et internes (ex. : activités mentales) qui l'influencent.
 
La concentration est fragile et plusieurs variables peuvent l'influencer, telles que les stimulations de votre environnement ou vos inquiétudes. C'est pourquoi il est plus efficace d'élaborer un plan d'action afin d'améliorer votre concentration que de vous blâmer pour un manque d'efficacité dans votre travail.
  b- La déconcentration :
 La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. Cette notion s'oppose à celle de concentration qui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet de l'appareil d'Etat.
La déconcentration se distingue de la décentralisation dans le sens où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue vers des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre.
La déconcentration a pour but de décongestionner l'administration centrale et ainsi d'accélérer les prises de décisions au niveau local, comme le traduit l'image d’Odilon Barrot « C'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ».
Services déconcentrés
L’expression services déconcentrés est apparue dans la loi du 6 février 1992 concernant l’administration territoriale de la République. Auparavant, on parlait de services extérieurs, mais cette expression ne soulignait pas assez l'importance de ces services, pour les citoyens, en tant que lien privilégié avec les ministères.
    Ne doit pas être confondu avec
Décentralisation.
 

Comment définir la décentralisation ?
La décentralisation Processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. Est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle).
Ce n’est pas un supérieur hiérarchique, il vérifie simplement la légalité des actes émis par les collectivités territoriales.
Ce contrôle est la contrepartie nécessaire du principe de libre administration des collectivités et rappelle le caractère unitaire de l’État. Cette relative autonomie permet aujourd’hui de traiter la diversité des situations locales afin d’y apporter des réponses adaptées. Ainsi dans le domaine de l’enseignement, le département, et non le Ministère Ensemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. De l’Éducation nationale, décide et assure la construction ou la réparation des collèges nécessaires sur son territoire. Il peut même en devenir propriétaire depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Il ne faut pas confondre la décentralisation avec la déconcentration Délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat.. Celle-ci consiste aussi en une délégation de compétences à des agents ou organismes locaux, mais ces derniers relèvent de l’administration d’État. A la différence de la décentralisation, ils sont soumis à son autorité et ne dispose d’aucune autonomie.
Le mouvement de décentralisation a contribué à transformer la société française. Avec le transfert de pouvoirs nouveaux aux élus locaux, la démocratie a progressé, les attentes des citoyens s’expriment mieux qu’auparavant et des réponses plus concrètes sont apportées.
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a relancé le processus de décentralisation. En 2009, une réforme des collectivités locales a été lancée par les travaux du Comité Balladur avec notamment pour objectif de simplifier le « millefeuille administratif » local.
L’action administrative :

Les formes de l’action administrative :

a-La police administrative :
De manière péjorative la police ce sont des hommes de pouvoir mais juridiquement la police c’est une activité qui consiste à faire respecter l’ordre public et la poursuite des critères.
La police administrative :
- Le premier ministre
- Les pachas et caïds
- Les présidents du conseilles communaux

La police judiciaire :

Elle a pour objet la recherche du coupable, ce sont la plupart des agents d’autorité (les gendarmes, les agents de police…)

Le service public :
Il y a une définition organique, le service public est une organisation crée par une personne administrative en vue de satisfaction d’un besoin collectif.
Le service public est une activité d’intérêt général que l’administration entrain d’essayer.


 Sara

 

 
_______________
La démocratie n'a jamais existé et n'existera jamais.


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MessagePosté le: Lun 29 Mar - 15:11 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Lun 29 Mar - 18:25 (2010)    Sujet du message: Introductio au droit administratif Répondre en citant

Très Bon retour parmi nous  Okay
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Mĭnisterĭārĭus Săpĭens
Je Vous souhaite une bonne navigation dans cet éden de Droit Public à la Marocaine

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MessagePosté le: Mar 30 Mar - 09:30 (2010)    Sujet du message: Introductio au droit administratif Répondre en citant


عودة موفقة الله يعطيك الصحة


 


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Miss Sara

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MessagePosté le: Mar 30 Mar - 14:06 (2010)    Sujet du message: Introductio au droit administratif Répondre en citant

Amine, ce sont que mes prises de notes j'espère qu'il n'y a pas de fautes.
_______________
La démocratie n'a jamais existé et n'existera jamais.


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chinok

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MessagePosté le: Mer 31 Mar - 07:52 (2010)    Sujet du message: Introductio au droit administratif Répondre en citant

merciiiii
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nul n'est censé ignorer la loi....


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touwayba

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MessagePosté le: Lun 6 Déc - 21:11 (2010)    Sujet du message: Introductio au droit administratif Répondre en citant

merci infiniment
_______________
connaitre son ignorance est la meilleure part de la connaissance


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:14 (2016)    Sujet du message: Introductio au droit administratif

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