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Concours : La Cours des Comptes 2010
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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Mer 31 Mar - 22:09 (2010)    Sujet du message: Concours : La Cours des Comptes 2010 Répondre en citant


Exercice IV :
 


Mr Bouzine est propriétaire des biens suivants :

* Une maison où il habite avec son épouse et ses enfants d’une valeur locative estimée à 2 500 DH/mois ;

* Un appartement qu’il donne en location d’une valeur locative annuelle de 20 000 DH ;

* Un atelier où il exerce sa fonction de mécanicien qui lui revient à terrain d’une valeur brute de 24 000 DH, outillage fixe d’une valeur brute de 30 000 DH dont 10 000 DH est installée en 2003, un loyer annuel correspondant au local d’une valeur de 12 000 DH.


 
Citation:
TAF : Calculer la TU, l’IGR foncier et la TE.
 


----------------------------------------------------------
 


Corrigé 4 :
 


Immeuble à usage habitatif :

Détermination de la base imposable:
BI = VL – (VL x 75%)
BI = (2 500 x 12) – (30 000 x 75%)
BI = 7 500 DH

Détermination de la taxe urbaine :
TU = BI x Barème de la TU
TU = 7 500 x 16% - 660
TU = 540 DH

Détermination de la taxe d’édilité :
TE = BI x 10%
TE = 7 500 x 10%
TE = 750 DH



 
Citation:
Donc, le net à payer au titre de l’immeuble à usage habitatif est: 540 + 750 = 1 290 DH



Immeuble à usage locatif :

Détermination de la base imposable :
BI = VL – (VL x 40%)
BI = 20 000 – (20 000 x 40%)
BI = 12 000 DH

Détermination de l’IGR foncier :
IGR foncier = BI x Barème de l’IGR
IGR foncier = 12 000 x 0% - 0
IGR foncier = 0 DH

Détermination de la taxe d’édilité :
TE = BI x 10%
TE = 12 000 x 10%
TE = 1 200 DH


 
Citation:
Donc, le net à payer au titre de l’immeuble à usage locatif est: 1 200 DH




Immeuble à usage professionnel :

Détermination de la base imposable :
BI = (24 000 x 3%) + (20 000 x 7%) + 12 000
BI = 720 + 1 400 + 12 000
BI = 14 120 DH

Détermination de la taxe urbaine :
TU = BI x 13,5%
TU = 14 120 x 13,5%
TU = 1 906,20 DH

Détermination de la taxe d’édilité :
TE = BI x 10%
TE = 14 120 x 10%
TE = 1 412 DH




 
Citation:
Donc, le net à payer au titre de l’immeuble à usage professionnel est: 1 906,20 + 1 412 = 3 318,20





Citation:
Le net à payer par ce contribuable pour l’administration fiscale sur l’ensemble de ses immeubles est : 1 290 + 1 200 + 3 318,20 = 5 808,20 DH







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Dernière édition par Mĭnisterĭārĭus Săpĭ le Mer 31 Mar - 22:21 (2010); édité 1 fois
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MessagePosté le: Mer 31 Mar - 22:09 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Mer 31 Mar - 22:17 (2010)    Sujet du message: Concours : La Cours des Comptes 2010 Répondre en citant

Exercice V :
 

On relève de la déclaration d’un contribuable assujettie à la taxe urbaine les indications suivantes :

* Résidence principale : VL annuelle de 20 000 DH ;
* Résidence secondaire : VL mensuelle de 2 500 DH ;
* Appartement donné en location : VL/mois de 1 500 DH ;
* Atelier construit sur un terrain pris en location de 20 000 DH ;

Après examen de la déclaration et vérification auprès du contribuable ; l’administration fiscale relève ce qui suit :
* Le loyer de l’immeuble se compose en fait :
- Du loyer proprement dit de 1 200 DH ;
- Des frais d’éclairage et d’ascenseur de 3 000 DH.

* La valeur locative indiquée par le contribuable au titre de l’atelier correspond en réalité au loyer annuel que celui-ci doit au propriétaire du terrain.

* La valeur normale de l’atelier se calcule comme suit :
- Bâtiment : 40 000 DH ;
- Outillage fixe : 60 000 DH dont 20 000 DH installée en 2003 ;
- Matériel mobile : 40 000 DH.

TAF : Calculer la TU, l’IGR foncier et la TE pour ce contribuable.



----------------------------------------------------------

Corrigé 5 :
 

Immeuble à usage habitatif :

• Habitation principale :

 Détermination de la base imposable :
BI = VL – (VL x 75%)
BI = 20 000 – (20 000 x 75%)
BI = 5 000 DH

 Détermination de la taxe urbaine:
TU = BI x Barème de la TU
TU = 5 000 x 10% - 300
YU = 200 DH


 Détermination de la taxe d’édilité :
TE = BI x 10%
TE = 5 000 x 10%
TE = 500 DH


 
Citation:
Donc, le net à payer au titre de l’habitation principale est: 500 + 200 = 700 DH


• Habitation secondaire :

 Détermination de la base imposable :
BI = VL
BI = (2 500 x12)
BI = 30 000 DH

 Détermination de la taxe urbaine :
TU = BI x Barème de la TU
TU = 30 000 x 24% - 2 100
TU = 5 100 DH

 Détermination de la taxe d’édilité :
TE = BI x 10%
TE = 30 000 x 10%
TE = 3 000 DH


 
Citation:
Donc, le net à payer au titre de l’habitation secondaire est : 5 100 + 3 000 = 8 100 DH


Immeuble à usage locatif :

 Détermination de la base imposable :
BI = VL – (VL x 40%)
BI = (1 500 x 12) – (18 000 x 40%)
BI = 10 800 DH

 Détermination de l’IGR foncier:
IGR foncier = BI x Barème de l’IGR
IGR foncier = 10 800 x 0% - 0
IGR foncier = 0 DH

 Détermination de la taxe d’édilité :
TE = BI x 10%
TE = 10 800 x 10%
TE = 1 080 DH


 
Citation:
Donc, le net à payer au titre de l’immeuble à usage locatif est: 1 080 DH


Immeuble à usage professionnel :

 Détermination de la base imposable :
BI = (40 000 x 4%) + ((60 000 – 20 000) x 7%) + 20 000
BI = 24 400 DH

 Détermination de la taxe urbaine :
TU = BI x 13,5%
TU = 24 400 x 13,5%
TU = 3 294 DH

 Détermination de la taxe d’édilité :
TE = BI x 10%
TE = 24 400 x 10%
TE = 2 440 DH

 
Citation:

Donc, le net à payer au titre de l’immeuble à usage professionnel est: 3 294 + 2 440 = 5 734 DH

Citation:


Donc, le net à payer par le contribuable sur l’ensemble des immeubles en sa possession est : 700 + 8 100 + 1 080 + 5 734 = 15 614 DH




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MessagePosté le: Jeu 1 Avr - 17:25 (2010)    Sujet du message: Concours : La Cours des Comptes 2010 Répondre en citant

il faut que je signale une chose la comptabilité generale est le fait decalculer par exemple la balance , le cpc , l'amortissrment mais les questions qui sont devant nous s'attache a la fiscalité ma question  : est ce que le controle de gestion est la fiscalité car j'arrive pa a comprendre

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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Jeu 1 Avr - 17:29 (2010)    Sujet du message: Concours : La Cours des Comptes 2010 Répondre en citant

safsaf a écrit:

il faut que je signale une chose la comptabilité generale est le fait decalculer par exemple la balance , le cpc , l'amortissrment mais les questions qui sont devant nous s'attache a la fiscalité ma question  : est ce que le controle de gestion est la fiscalité car j'arrive pa a comprendre
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MessagePosté le: Jeu 1 Avr - 17:35 (2010)    Sujet du message: Concours : La Cours des Comptes 2010 Répondre en citant

ah d'accord car je suis privatiste alors je suis un peu ignorante lol merci Mĭnisterĭārĭus 

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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Jeu 1 Avr - 17:45 (2010)    Sujet du message: Concours : La Cours des Comptes 2010 Répondre en citant

safsaf a écrit:

ah d'accord car je suis privatiste alors je suis un peu ignorante lol merci Mĭnisterĭārĭus



Non loin de la Mr. Green Mr. Green , il faut juste avoir une bonne volonté et une détermination dans l'objectif et tout ira bien inchallah 

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MessagePosté le: Jeu 1 Avr - 17:54 (2010)    Sujet du message: Concours : La Cours des Comptes 2010 Répondre en citant

wi je suis tout a fait d'accord avec toi mais commme t'as dit l'objectif doit etre claire , wi on est interessé par ce concours mais la plupart des matieres posés , on les a jamais etudié donc il faut une volonté de fer pour reussir mais bon rabi ysahal laljami3 merci pour tes efforts serieux c impressionant

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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Jeu 1 Avr - 18:42 (2010)    Sujet du message: Concours : La Cours des Comptes 2010 Répondre en citant

safsaf a écrit:

wi je suis tout a fait d'accord avec toi mais commme t'as dit l'objectif doit etre claire , wi on est interessé par ce concours mais la plupart des matieres posés , on les a jamais etudié donc il faut une volonté de fer pour reussir mais bon rabi ysahal laljami3 merci pour tes efforts serieux c impressionant
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MessagePosté le: Ven 2 Avr - 01:09 (2010)    Sujet du message: Concours : La Cours des Comptes 2010 Répondre en citant

Mĭnisterĭārĭus a écrit:

safsaf a écrit:

il faut que je signale une chose la comptabilité generale est le fait decalculer par exemple la balance , le cpc , l'amortissrment mais les questions qui sont devant nous s'attache a la fiscalité ma question  : est ce que le controle de gestion est la fiscalité car j'arrive pa a comprendre

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MessagePosté le: Ven 2 Avr - 01:10 (2010)    Sujet du message: Concours : La Cours des Comptes 2010 Répondre en citant



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Law-vie

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MessagePosté le: Ven 2 Avr - 01:14 (2010)    Sujet du message: Concours : La Cours des Comptes 2010 Répondre en citant

Publiciste 2010 a écrit:




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Jami3a FSEJ

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MessagePosté le: Ven 2 Avr - 01:41 (2010)    Sujet du message: Concours : La Cours des Comptes 2010 Répondre en citant

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oumrayane2010

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MessagePosté le: Mar 6 Avr - 10:02 (2010)    Sujet du message: concours de la cours des comptes Répondre en citant

bonjour tous le monde,
je veux savoir si vous avez une idée sur les sujet qui peuvent être posés à l'examens écrit et oral des auditeurs de la cour des comptes.
merci bcp.
_______________
bonjour


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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Sam 10 Avr - 16:54 (2010)    Sujet du message: Concours : La Cours des Comptes 2010 Répondre en citant

oumrayane2010 a écrit:

bonjour tous le monde,
je veux savoir si vous avez une idée sur les sujet qui peuvent être posés à l'examens écrit et oral des auditeurs de la cour des comptes.
merci bcp.
C juste en dessus Laughing
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MessagePosté le: Lun 19 Avr - 19:17 (2010)    Sujet du message: urgent Répondre en citant

Bonsoir,
est ce que quelqu'un a eu l'invitation au concours de la cour des comptes pour l'année 2010 merci?


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 12:04 (2016)    Sujet du message: Concours : La Cours des Comptes 2010

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