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Valeur juridique d'un e-mail au Maroc

 
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Amar

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MessagePosté le: Dim 24 Jan - 10:46 (2010)    Sujet du message: Valeur juridique d'un e-mail au Maroc Répondre en citant

Bonjour à tous et toutes,

J'ai des problèmes à l'achat d'une maison au Maroc. Le propriétaire et l'agence ce sont engagés sur plusieurs points par e-mail et ils ont décidé dernièrement de ne pas tenir ces engagements...

Ma question est donc : "l'e-mail a t'il une valeur juridique au Maroc et peut-il être présenté lors d'un procès comme preuve de non respect des engagements ?"

Merci d'avance à ceux et celles qui pourront me diriger vers les textes de lois correspondants. Si je pouvais savoir également s'il y a eu jurisprudence en la matière, cela m'aiderait beaucoup.

Cordialement,

Amar


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MessagePosté le: Dim 24 Jan - 10:46 (2010)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mer 27 Juil - 12:19 (2011)    Sujet du message: Valeur juridique d'un e-mail au Maroc Répondre en citant

A ma connaissance aucun texte de loi ne le prévoit !!
_______________
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Je Vous souhaite une bonne navigation dans cet éden de Droit Public à la Marocaine

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MessagePosté le: Dim 8 Jan - 19:44 (2012)    Sujet du message: Valeur juridique d'un e-mail au Maroc Répondre en citant

merçi

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MessagePosté le: Dim 8 Jan - 19:45 (2012)    Sujet du message: Valeur juridique d'un e-mail au Maroc Répondre en citant

merçi

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