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Observations générales sur le droit marocain

 
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Miss Sara

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MessagePosté le: Sam 23 Jan - 21:11 (2010)    Sujet du message: Observations générales sur le droit marocain Répondre en citant

Observations générales sur le droit marocain :
 

Aussi rapidement soit-il, l’examen du système juridique marocain, impose à l’observateur au chercheur une vérité affirmée avec force par la doctrine dominante et qui est articulée sur deux constatations conférant au droit marocain un caractère singulier ; ce sont son caractère composite et sa marginalité.
 

1-   Le caractère composite du système juridique marocain :  
     Le droit marocain, bientôt un demi-siècle après l’indépendance, demeure un composé de règle et de principes hétérogènes, les uns puisés dans le droit musulman classique, les autres empruntés au droit occidentale, principalement le droit français, une troisième catégorie de nommes est issue de costumes locales. C’est donc un un système complexe où l’on reconnaît plusieurs ordres normatifs dont l’importance respective varie selon les rapports de production et la confession.
     Si l’on considère les rapports de production auxquels s’appliquent les différentes règles de droit, on remarque que le droit moderne d’inspiration occidentale s’applique aux rapports de production capitalistes, c'est-à-dire les secteurs modernes de l’économie                ( industrie, agriculture moderne, secteur tertiaire) tandis que le doit traditionnel c'est-à-dire le droit musulman et le droit coutumier continuent de s’appliquer aux rapports de production pré-capitaliste ( agriculture traditionnelle, artisanat, secteur informel).
    
 

2-   Le caractère marginal du droit marocain :
a-   Le décalage entre le droit et le fait :
b-   Le non recours spontané à la justice :
c-    Une justice suspecte :
 

A suivre...
_______________
La démocratie n'a jamais existé et n'existera jamais.


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MessagePosté le: Sam 23 Jan - 21:11 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Sam 23 Jan - 22:54 (2010)    Sujet du message: Observations générales sur le droit marocain Répondre en citant

Je voulais vous soumettre quelques remarques, mais j'attends à ce que vous finissiez le sujet.
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Miss Sara

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MessagePosté le: Sam 23 Jan - 23:59 (2010)    Sujet du message: Observations générales sur le droit marocain Répondre en citant

Il y a des fautes!!
_______________
La démocratie n'a jamais existé et n'existera jamais.


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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Dim 24 Jan - 00:12 (2010)    Sujet du message: Observations générales sur le droit marocain Répondre en citant

Miss Sara a écrit:

Il y a des fautes!!
Non pas du tout je vous juste débattre quelques points  Laugh mouza
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Jami3a FSEJ

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MessagePosté le: Lun 22 Mar - 20:44 (2010)    Sujet du message: Observations générales sur le droit marocain Répondre en citant

merci miss

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chinok

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MessagePosté le: Dim 28 Mar - 16:37 (2010)    Sujet du message: Observations générales sur le droit marocain Répondre en citant

merci miss
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nul n'est censé ignorer la loi....


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ahmed16

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MessagePosté le: Ven 15 Avr - 23:33 (2011)    Sujet du message: Observations générales sur le droit marocain Répondre en citant

merci beaucoup meme si je ne vous partage pas le meme avis concernant quelques points. Surprised
_______________
dieu merci


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NOUR120MA

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MessagePosté le: Sam 11 Aoû - 11:41 (2012)    Sujet du message: Observations générales sur le droit marocain Répondre en citant

MERCIIIIIIIIIIIIII
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sabiine

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MessagePosté le: Sam 8 Déc - 20:22 (2012)    Sujet du message: Observations générales sur le droit marocain Répondre en citant

merci

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 07:58 (2016)    Sujet du message: Observations générales sur le droit marocain

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