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Le concept d'adoption au Maroc

 
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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Ven 22 Jan - 18:51 (2010)    Sujet du message: Le concept d'adoption au Maroc Répondre en citant

Le concept d'adoption au Maroc


  
  


Hind Belarbi 
septembre 2003 (article réalisé avant l'adoption du nouveau code de la famille) 



L’adoption ne renvoie malheureusement pas un concept universel et uniforme sur lequel tous les pays s’entendent. Le Maroc, pays francophone régi par la loi musulmane s’oppose à certains aspects de la Convention internationale des droits de l’enfant dont l’article 14 donnant à l’enfant le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.  
 
Selon l’article 83-3 de la Moudawana (Code réglementant la vie familiale des citoyens marocains), le Maroc ne reconnaît pas le principe de l’adoption qui n’a aucune valeur juridique. Ce concept est défini plutôt sous le nom de Kafala qui renvoie à une prise en charge de l’enfant n’impliquant aucunement des effets de filiation. Il s’agit d’une tutelle ou d’une délégation d’autorité parentale qui prend fin à la majorité de l’enfant. Cette non-reconnaissance de l’adoption est dictée d’une part par la Charia (droit musulman qui classe les actions humaines en 5 catégories : ce qui est obligatoire, recommandé, indifférent, blâmable et interdit) et d’autre part, repose sur les paroles du livre saint musulman : « Il n’a point fait de vos enfants adoptifs, (Allah) vos propres enfants. Appelez les enfants adoptifs par le nom de leur père ; considérez-les alors comme vos frères et soeurs en religion ou vos protégés » (Coran, sourate 33, versets 4 et 5). Lorsque l’Islam a été révélé, l’adoption était cependant courante. Pour annuler cette coutume, Allah a ordonné à son prophète d’épouser la divorcée de son fils adoptif pour démontrer à ses croyants de façon pratique qu’un fils adopté n’a pas le statut d’un vrai fils. Le Coran considère d’ailleurs comme une injustice le fait d’appeler un enfant par le nom de parents autre que les siens.  
 
Cette institution musulmane qu’est la Kafala est certainement bénéfique dans un pays où le nombre d’orphelins est estimé à près de 30 000. La Kafala offre donc à ces enfants la possibilité de connaître un meilleur sort que leur réservent les orphelinats au Maroc où un manque cruel de personnel fait parfois écho à un manque de budget. Elle est également considérée comme un acte religieux méritoire : « Moi et les gardiens des orphelins seront ensemble au Paradis » (paroles du prophète Mohammed). Par ailleurs, le Coran précise de manière très claire que quiconque lésera les droits des orphelins « ira dans le feu de l’enfer » (Coran, sourate 4, verset 10).  
 
Toutefois, certains aspects de la Kafala compliqueraient les procédures d’adoption au sens français du terme. Celle-ci interdit par exemple le changement du nom, de la nationalité ou encore de la religion du pays d’origine de l’enfant adopté. Elle ne peut être comparée à une adoption simple (l’enfant conserve certains droits dans sa famille d’origine et le nom de ses parents adoptifs s’ajoute ou remplace son nom d’orgine) ou plénière (la famille adoptive se substitue à la famille biologique) puisqu’elle ne suppose aucun lien de filiation et que l’enfant garde son état civil d’origine ce qui le sépare en quelque sorte de sa famille d’accueil. Au Maroc, un enfant ne peut être recueilli par Kafala que par un couple marié depuis au moins 3 ans, de confession musulmane, apte à élever un enfant, n’ayant pas d’antécédents judiciaires et n’ayant pas de maladie contagieuse. Nous noterons que ces impasses juridiques constituent un obstacle majeur à l’adoption d’enfants marocains. Le droit international privé français s’oppose par exemple à l’adoption en France d’enfants provenant de pays dont les lois interdisent l’adoption au vrai sens du terme.  
 
Quel sort alors pour ces milliers d’enfants marocains qui remplissent les orphelinats et vivent dans des conditions de vie très difficiles ?  
 
Ce n’est que récemment que la possibilité d’un projet de loi donnant aux femmes célibataires de bonnes mœurs le droit d’adopter un enfant marocain a été soulevée. Que de complications pour des personnes qui n’aspirent qu’à donner de l’affection à cet enfant et désirent lui assurer un avenir plus confortable que celui des rues . N’oublions pas qu’au Maroc bon nombre d’enfants abandonnés deviennent des enfants de rue.  
 
En définitive, dans un pays comme le Maroc, nous assistons à un profond débat qu’il est difficile de résoudre sans remettre en cause les principes dictés par l’Islam. Il semblerait pourtant que les lois relatives à l’adoption au sens musulman du terme soient contournées selon l’expérience de certaines personnes puisque des familles étrangères ont déjè fait l’expérience d’adopter un enfant au Maroc. Certains témoignages affirment également que dans certains couples, la femme déclarera sien l’enfant d’une autre en établissant un faux certificat de grossesse. Ces affirmations nous laissent bien entendu sur une note peu joyeuse, mais nous donnent au moins un aperçu des conditions d’adoption au Maroc.  
 
Références
 
La moudawana : Dahir (Décret du Roi au Maroc) du 28 novembre 1958, Chapitre VII, Livre III : De la filiation et de ses effets, Chapitre I : De la filiation
 
Portail dédié à la femme marocaine :  
 
Lamarocaine.com : La Kafala : porte ouverte à toutes les dérives
 
Rapport numéro 151 du Sénat français – Projet de loi autorisant l’approbation de la convention sur la protection des enfants et de la coopération en matière d’adoption internationale
 
 
Traduction du Coran en français 

 `

Source 

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MessagePosté le: Sam 23 Jan - 19:39 (2010)    Sujet du message: Le concept d'adoption au Maroc Répondre en citant

koooool  Wink

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