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L'Exécution Des Décisions Des Juridictions Administratives

 
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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Jeu 14 Jan - 17:37 (2010)    Sujet du message: L'Exécution Des Décisions Des Juridictions Administratives Répondre en citant

L'exécution Des Décisions Des Juridictions Administratives  
 


TABLE DE MATIÈRES INTRODUCTION

I.- LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES DES DÉCISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF

1.- La diversité
A.- La diversité des traditions (juridiques) administratives et ses conséquences sur le
contentieux administratif
B.- La diversité des décisions du juge et ses conséquences dans le contentieux
2.- L’exécution et le principe de sécurité juridique
A.- Les décisions du juge administratif et leur rétroactivité 
B.- La portée des décisions du juge administratif sur les actes subordonnés ou accessoires
(actes liés)
3.- Les limites de l’autorité de la chose jugée
A.- Le précédent en droit administratif 
B.- Les limites légales à l’autorité de la chose jugée : les procédures extraordinaires de
révision et les interventions législatives

II.- LES POUVOIRS DU JUGE ADMINISTRATIF POUR METTRE À EXECUTION SES DECISIONS 1.- L’organe chargé de l’exécution
2.- La prévention des risques d’inexécution
A.- Action préventive
B.- Les risques d’inexécution : modalités de rétablissement de la légalité
a.- L’exécution directe par le juge
b.- Autres moyens d’exécution
aa.- L’annulation des actes administratifs
bb.- La condamnation à l’administration pour qu’elle agisse
cc.- Les condamnations à l’administration au paiement d’une quantité
3.- L’incitation à exécuter ou la dissuasion de l’inexécution
4.- La sanction de l’inexécution. L’exécution forcée
A.- L’imposition d’une astreinte
B.- Les sanctions disciplinaires et l’emprisonnement


 


 
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MessagePosté le: Jeu 14 Jan - 17:37 (2010)    Sujet du message: Publicité

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azzabi

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MessagePosté le: Lun 8 Fév - 12:22 (2010)    Sujet du message: L'Exécution Des Décisions Des Juridictions Administratives Répondre en citant

merci infiniment Very Happy Very Happy

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hachem55

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MessagePosté le: Lun 8 Fév - 22:29 (2010)    Sujet du message: L'Exécution Des Décisions Des Juridictions Administratives Répondre en citant

merci beaucoup

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achraf

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MessagePosté le: Mar 9 Fév - 19:56 (2010)    Sujet du message: L'Exécution Des Décisions Des Juridictions Administratives Répondre en citant

merci

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azzabi

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MessagePosté le: Mar 9 Fév - 20:10 (2010)    Sujet du message: L'Exécution Des Décisions Des Juridictions Administratives Répondre en citant

Merci infiniment et permettez moi d'émettre une remarque la dessus en costatant la non éxecution des jugements rendus par les tribunaux administratifs de la part des administratios<A mon sens un Etet et/ou une nation qui se respecte emet des lois qui seront éxecutées et à fortiori dans un Etat de droit.
Alors quand une loi qui obligerait ou je dis obligera l'Administration à s'y conformer.Et je vous surais gré de m'informer des jugements qui ont été éxecuter en maiere de litige avec des fonctionnaire et plus précisement en ce qui concerne la décharge d'une fonction ou les décisions de l'Administration ont été annulées.Et merci encore une fois d'avance


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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Mar 9 Fév - 20:41 (2010)    Sujet du message: L'Exécution Des Décisions Des Juridictions Administratives Répondre en citant

Bonsoir

je mets à votre disposition des statistiques un peu ancienne pour vous donner une idée.







Pour Plus d"éclaircissement merci de vous rendre ICI

@ Plus
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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Mar 9 Fév - 21:16 (2010)    Sujet du message: L'Exécution Des Décisions Des Juridictions Administratives Répondre en citant

En complément voici les dernières statistiques :



  

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azzabi

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MessagePosté le: Mar 9 Fév - 21:19 (2010)    Sujet du message: L'Exécution Des Décisions Des Juridictions Administratives Répondre en citant

M Very Happy erci infiniment

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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Mar 9 Fév - 21:58 (2010)    Sujet du message: L'Exécution Des Décisions Des Juridictions Administratives Répondre en citant

azzabi a écrit:

M Very Happy erci infiniment
@ Votre service
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MessagePosté le: Jeu 11 Fév - 15:16 (2010)    Sujet du message: L'Exécution Des Décisions Des Juridictions Administratives Répondre en citant

mecri
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azzabi

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MessagePosté le: Jeu 11 Fév - 20:51 (2010)    Sujet du message: L'Exécution Des Décisions Des Juridictions Administratives Répondre en citant

Merci de vos obligeances Very Happy

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achraf67

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MessagePosté le: Ven 19 Fév - 09:32 (2010)    Sujet du message: L'Exécution Des Décisions Des Juridictions Administratives Répondre en citant

merci
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azzabi

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MessagePosté le: Ven 19 Fév - 09:38 (2010)    Sujet du message: L'Exécution Des Décisions Des Juridictions Administratives Répondre en citant

Merci pour votre sens de partage Very Happy Very Happy Very Happy

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:53 (2016)    Sujet du message: L'Exécution Des Décisions Des Juridictions Administratives

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