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Quelque 18.457 dossiers traités en matière de réparation individuelle (Rapport)

 
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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Jeu 14 Jan - 15:56 (2010)    Sujet du message: Quelque 18.457 dossiers traités en matière de réparation individuelle (Rapport) Répondre en citant

 
Quelque 18.457 dossiers traités en matière de réparation individuelle (Rapport)

Rabat- Le nombre de dossiers traités, en matière de réparation individuelle au profit des victimes de violations passées des droits de l'Homme, par l'Instance Equité et Réconciliation (IER), a atteint 18.457.



 
Le Conseil Consultatif des droits de l'Homme (CCDH), précise dans le rapport de suivi des recommandations de l'IER sur la réparation individuelle, rendu public jeudi, que ces dossiers se répartissent entre indemnisation matérielle (8.441 dossiers), dossier hors compétence (4.361), rejet (1.079), révision des décisions d'arbitrage rendues par la Commission Indépendante d'Indemnisation (3.188), victimes des violations du Polisario (293), dossiers classés en attendant le complément des documents (406) et dossiers objets d'investigations (689).



S'ajoute à ces dossiers, celui des victimes du bagne de Tagounit qui ont bénéficié d'une recommandation spéciale de l'IER eu égard aux souffrances et aux mauvais traitements subis durant leur détention, précise le rapport. La commission de suivi a examiné 90 dossiers, dont 74 bénéficieront d'une indemnisation matérielle et d'une couverture médicale, en attendant la finalisation des dossiers restants.
Pour ce qui est de la mise en Œuvre de la recommandation de l'IER relative à l'intégration des victimes dans un système de couverture médicale de base, le rapport souligne que la coopération entre le CCDH et le gouvernement a été couronnée par l'adoption d'une proposition permettant aux victimes de bénéficier de l'assurance Maladie Obligatoire (AMO) dont la gestion a été confiée à la Caisse Nationale des Organismes de prévoyance sociale (CNOPS).



Dans ce cadre, précise le rapport, le CCDH a traité 5.011 dossiers et Œuvre actuellement à la distribution de 3605 cartes d'adhésion à leurs bénéficiaires.



Le rapport évoque, par ailleurs, la mise en oeuvre des recommandations relatives à d'autres formes de réparation individuelle, notant que le CCDH a veillé à l'application des décisions d'arbitrage émanant de l'Instance.



Ces décisions, explique le rapport, concernent la régularisation de la situation administrative et financière (514 dossiers, dont 152 déjà résolus), l'intégration sociale (1.119 cas en cours d'examen par le CCDH et les départements concernés en vue de trouver des solutions qui prennent en considération la dignité, les compétences et l'âge des victimes), la restitution de biens immobiliers (18 cas) et l'octroi du passeport ou du certificat de décès, la communication aux ayants droit des résultats des investigations ou la conservation du droit à l'indemnisation (54 cas).

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MessagePosté le: Jeu 14 Jan - 15:56 (2010)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Lun 15 Mar - 19:23 (2010)    Sujet du message: Quelque 18.457 dossiers traités en matière de réparation individuelle (Rapport) Répondre en citant

merci

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