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Le Premier Ministre Marocain - Constitution 1996
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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Sam 30 Aoû - 18:14 (2008)    Sujet du message: Le Premier Ministre Marocain - Constitution 1996 Répondre en citant

« Le Premier Ministre Marocain »
          


          
          


Conformément à l'article 61 de la constitution actuelle « sous la responsabilité du
premier ministre, le gouvernement assure l’exécution des lois et dispose de l’administration »

Le premier ministre au Maroc est le leader du groupe gouvernemental, il dirige le
gouvernement et coordonne ses actions . Mais il convient de préciser qu'il n’est pas le supérieur hiérarchique des ministres , car  chaque ministre est, hiérarchiquement, au sommet de son département.

La constitution confère, au premier ministre, le pouvoir réglementaire.

Du point de vue historique, le
premier ministre a succédé au président du Conseil, fonction qui a fait son apparition au lendemain de l’indépendance.

Pendant la période du protectorat et même avant, c’était Le grand Vizir qui remplissait en quelque sorte les fonctions du 1er ministre.

Ainsi que le statut de
premier ministre a évolué suivant les constitutions, mais il fallait attendre celle de 1996 qui a donné plus de poids et d’autorité aux attributions du 1er ministre.

{1} les attributions du 1er ministre :

Le
premier ministre assure d’une manière générale une double fonction, une politique et autre administrative.


A- les attributions politique du 1er ministre :

Comme souligné au préalable, le 1er ministre est le chef du gouvernement, mais les membres du gouvernement sont nommés par S.M le Roi sur proposition du Premier ministre.

Après sa nomination, le
premier ministre doit exposer son programme politique devant le parlement avec ses deux chambres, ce programme dégage les lignes directrices de l’action que le gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l’activité nationale et notamment dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, extérieure....

Le programme gouvernemental fait l’objet d’un débat devant les deux chambres et il est suivi d’un vote. Le
premier ministre a l’initiative des lois, aucun projet de loi ne peut être déposé par ses soins sur le bureau de l’une des deux chambres avant qu’il n’en ait été délibéré en conseil des ministres. (Article 62 de la constitution)

B- les attributions administratives du 1er ministre :

Le
premier ministre assure la coordination des activités ministérielles  conformément aux dispositions de l’article 65 de la constitution, cette coordination consiste à assurer l’unité d’action du gouvernement et l’harmonisation de la politique menée par les divers ministres.

Le
premier ministre exerce le pouvoir réglementaire prévu par l’article 63 de la constitution, ce pouvoir se divise en deux formes : pouvoir réglementaire autonome et pouvoir réglementaire d’exécution des lois.

Le
premier ministre peut, en vertu de la constitution et en tant que chef du gouvernement, prendre des décrets-lois dans deux séries : d’abord à la suite d’une loi d’habilitation pendant un délai limité et pour un objectif déterminé conformément à l’article 45 de la constitution.

Le
premier ministre peut aussi en vertu de l’article 55 prendre des décrets-lois durant l’intervalle des sessions parlementaires, après l’accord des commissions concernées les deux chambres.

Le
premier ministre dispose aussi du pouvoir de nomination à certains emplois de l’état, il est par ailleurs chargé, selon les disposition de l’article 29 de la constitution, de contresigner certains Dahirs Royaux.

" Le Roi exerce, par dahir, les pouvoirs qui Lui sont expressément réservés par la Constitution.Les dahirs sont contresignés par le Premier ministre, sauf ceux prévus aux articles 21 (2° alinéa)........" Article 29

C’est également au premier ministre que la constitution a attribué le pouvoir de modifier par décret les textes pris en forme législative après avis conforme du Conseil Constitutionnel.l’article 48 de la constitution.

Le
premier ministre dispose d’autres attributions telles que la police de circulation et du roulage.

Le premier ministre, malgré ses pouvoirs étendus, n'agit pas en toute liberté car il est soumis à un double contrôle.

{2} Le contrôle qui s’exerce sur le 1er ministre :

Selon l’article 60 de la constitution : " le 1er ministre chef du gouvernement est responsable à la fois devant le roi et devant le parlement."

A- le contrôle parlementaire :

selon les dispositions des articles 75, 76, 77 de la constitution, "le
premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement devant la chambre des représentants, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d’un texte ou sur la confiance , celle-ci ne peut être refusée ou le texte rejeté qu’à la majorité absolue des membres composant la chambre des représentants."

"Le refus de confiance entraîne la démission collective du gouvernement".


La motion de censure :

"Le refus de confiance entraîne la démission collective du gouvernement"
        

Dans les régimes parlementaires, comme le Maroc, la motion de censure est un mécanisme qui permet au parlement de contrôler l'action gouvernementale, et ce en le forçant à démissionner. Le vote de la motion de censure est une manière, pour le parlement, d'exprimer sa perte de confiance en les actions gouvernementales.

La motion de censure présentée par la chambre des représentants n'est recevable que si elle est signée par le quart, au moins, des membres composant la Chambre. Alors la motion de censure, de la chambre des conseillers, n’est recevable que si elle est signée par le tiers au moins des membres composant la Chambre des Conseillers.

Après signature la motion de censure doit être approuvée par vote selon les dispositions en vigueurs et après respect des délais prescrits.

La Motion d'avertissement

La chambre des conseillers peut mettre en cause la confiance du gouvernement à travers une motion d'avertissement. Elle doit signée par le 1/3 des membres et votée à la majorité absolue. Une fois l'avertissement adressé au premier ministre, ce dernier est tenu dans un délai de six jours de présenter ses positions vis avis des motifs de l'avertissement. La déclaration
gouvernementale, sur l'avertissement,  est suivie d'un débat sans vote.

B- le contrôle du royal :

Selon les dispositions de l’article 60 de la constitution, le 1er ministre est responsable devant Sa Majesté le Roi, et puisque la nomination du 1er ministre fait partie des attributions royales, le roi peut révoquer le 1er ministre et son gouvernement à tout moment.

De même c’est au Roi que la constitution confie la présidence du conseil des ministres , tout projet du loi, doit avoir l’approbation royal avant son exécution, donc toutes les décisions prises au niveau exécutif doivent avoir l’accord du Roi.

Dans les circonstances de crises de faits, SM le Roi devient la seule autorité exécutive de l’état, et ce conformément aux dispositions, de l’article 35 de la constitution actuelle, ce qui explique l’absence du 1er ministre et son groupe gouvernemental dans l’état d’exception, et c’est au roi qui met fin à l’état d’exception dans les mêmes formes que sa déclaration.

-----------------------------
Références :

- La Constitution Marocaine de 1996

- Recueil des procédures et pratiques parlementaires de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

- http://www.sgg.gov.ma

Auteur : Bouchaib Fikri
Pour le Forum du Droit Public Marocain
www.droitpublicmarocain.com

   

  

 
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MessagePosté le: Sam 30 Aoû - 18:14 (2008)    Sujet du message: Publicité

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le maroc

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MessagePosté le: Ven 14 Nov - 16:27 (2008)    Sujet du message: Le Premier Ministre Marocain - Constitution 1996 Répondre en citant

merciiiiiiiiiiiiiiiiiii

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bouchra

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MessagePosté le: Dim 11 Jan - 19:59 (2009)    Sujet du message: Le Premier Ministre Marocain - Constitution 1996 Répondre en citant

merci

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zina

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MessagePosté le: Sam 30 Mai - 23:37 (2009)    Sujet du message: Le Premier Ministre Marocain - Constitution 1996 Répondre en citant

merci
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j'esper étre util par mes information et se changé les idées et la culture


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zina

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MessagePosté le: Sam 30 Mai - 23:40 (2009)    Sujet du message: Le Premier Ministre Marocain - Constitution 1996 Répondre en citant

merci cé importan
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j'esper étre util par mes information et se changé les idées et la culture


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zina

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MessagePosté le: Dim 31 Mai - 21:50 (2009)    Sujet du message: Le Premier Ministre Marocain - Constitution 1996 Répondre en citant

merci
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j'esper étre util par mes information et se changé les idées et la culture


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Naoufale karzazi

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MessagePosté le: Mer 3 Juin - 21:11 (2009)    Sujet du message: Le Premier Ministre Marocain - Constitution 1996 Répondre en citant

merci bcp

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Naoufale karzazi

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MessagePosté le: Mer 3 Juin - 21:11 (2009)    Sujet du message: Le Premier Ministre Marocain - Constitution 1996 Répondre en citant

merrrci

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elo.sara

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MessagePosté le: Jeu 11 Juin - 12:19 (2009)    Sujet du message: Le Premier Ministre Marocain - Constitution 1996 Répondre en citant

merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

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ayouz

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Mention Assez Bien ::

MessagePosté le: Ven 26 Juin - 12:46 (2009)    Sujet du message: merci Répondre en citant

merci

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spYdoo

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MessagePosté le: Mer 8 Juil - 19:50 (2009)    Sujet du message: Le Premier Ministre Marocain - Constitution 1996 Répondre en citant

merci  Very Happy
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Azon

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Scorpion (23oct-21nov)

MessagePosté le: Mer 21 Oct - 20:22 (2009)    Sujet du message: Le Premier Ministre Marocain - Constitution 1996 Répondre en citant

merci :p
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- S'il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème !


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souzane

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Messages: 13

MessagePosté le: Mar 1 Déc - 16:28 (2009)    Sujet du message: Le Premier Ministre Marocain - Constitution 1996 Répondre en citant

merci

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temad46

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Inscrit le: 15 Déc 2009
Messages: 23

MessagePosté le: Mar 15 Déc - 08:21 (2009)    Sujet du message: Le Premier Ministre Marocain - Constitution 1996 Répondre en citant

merci

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achraf

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Inscrit le: 01 Fév 2010
Messages: 147
Mention Assez Bien ::

MessagePosté le: Lun 8 Fév - 21:17 (2010)    Sujet du message: Le Premier Ministre Marocain - Constitution 1996 Répondre en citant

merci

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