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L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc
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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Sam 30 Aoû - 18:12 (2008)    Sujet du message: L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc Répondre en citant

La Préfecture et Province au Maroc
   

     




La province ou préfecture, est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et l’autonomie financière. Elle gère les affaires de la collectivité par l’intermédiaire d’une assemblée dont le nombre des membres varie selon le nombre des habitants et fonction du découpage administratif.

L’élection des membres des assemblées provinciales et préfectorales est réglementée par le code électoral de 1997. Pour assurer un bon fonctionnement des provinces et préfectures. Elles sont dotées d’un bureau composé d’un président, un vice président, et d’un 2ème vice président pour les assemblées ayant plus de 21 membres élus. En plus, la loi prévoit un rapporteur de budget, un secrétaire et son secrétaire adjoint.

L'article 15 du Dahir n° 1-02-269 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi N° 79-00 relatif à l'organisation des préfectures et des provinces stipule que : "Il doit être constitué au moins trois commissions permanentes spécialisées."

Apparemment, les textes qui régissent le fonctionnement, l’organisation, et le contrôle de la province ou préfecture semblent très clairs et explicites. Mais les choses en réalité ne se passent pas comme prévues en théorie, car en pratique, il y a plusieurs problèmes et obstacles qui handicapent le bon fonctionnement de nos provinces et préfectures. Et en citant à titre d’exemple :

Les problèmes financiers et humains : principalement, le manque de compétences et d’effectif qualifié pour mieux manager certains projets à caractère très technique, sans pour autant parler du choc managérial entre les adeptes de l’ancienne école (Old School) et de la nouvelle !!

Afin de rendre ce sujet intéressant et suivre une méthodologie universitaire et pédagogique, nous traiterons de sujet comme ci-dessous :

{1}- L’organisation provinciale ou préfectorale :

Cette organisation est régie par le
Dahir n° 1-02-269 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi N° 79-00 relatif à l'organisation des préfectures et des provinces abrogeant le Dahir N° 1-63-273 du 2 Rebia II 1383 (12 septembre 1963).

Le découpage administratif du Maroc en province et préfecture résulte du dahir N° 1-59-351 du 1er Joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du royaume.

La dernière révision constitutionnelle de 1996 a reconnu l’existence juridique de la province et préfecture à travers ses articles 100 et 101 :

Article 100 : "Les Collectivités Locales du Royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes. Toute autre Collectivité Locale est créée par la loi."

Article 101 : "Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans les conditions déterminées par la loi.  Les gouverneurs exécutent les délibérations des assemblées provinciales, préfectorales et régionales dans les conditions déterminées par la loi."

(A)- l’assemblée provinciale ou préfectorale :

Le code électoral de 1997 réglemente l’élection des membres des assemblées provinciales et préfectorales. Il sont élus par et parmi un collège électoral formé des membres des conseils communaux de la province et préfecture au suffrage indirect selon le système de scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle du : « plus fort reste. » Pour une période de 6 ans.

Outre les membres des conseils communaux, Le conseil préfectoral ou provincial est aussi composé "des membres représentant les chambres professionnelles, élus parmi les membres de la chambre d'  agriculture, la chambre de commerce, d' industrie et de services, la chambre d' artisanat et la chambre  des pêches maritimes conformément aux dispositions de la loi formant code électoral".  Le deux catégories de membres disposent des mêmes droits et sont soumis aux  mêmes obligations. (Article 17)

- Organisation :

*/ Un bureau :  élu à la majorité relative au scrutin uninominal au vote secret. Il est composé d’un président, d’un vice président, et d’un 2ème vice-président pour l’assemblée ayant plus du 21 membres. Ainsi qu’un rapporteur du budget, d’un secrétaire et enfin d’un secrétaire adjoint. Le bureau est considéré comme l’organe principal de l’assemblée.

Le nombre des vice-présidents varie selon le nombre légal des membres du conseil  préfectoral ou provincial. Il est de :   

- deux (2) pour les conseils de moins de 15 membres ;   
- trois (3) pour les conseils comptant entre 15 et 25 membres ;   
- cinq (5) pour les conseils de plus de 25 membres. (Article 8)

*/ Les commissions spécialisées : les membres de ces commissions sont élus, également à la majorité relative et au scrutin secret dans les mêmes conditions que le bureau.

Il doit être constitué au moins trois commissions permanentes chargées respectivement :   

- des questions budgétaires et financières ;   
- des questions de développement économique, social et culturel ;   
- des questions d' urbanisme, d' aménagement du territoire et de l'environnement. 

Le fonctionnement de l’assemblée n’est pas permanent, le législateur avait prévu 2 sessions ordinaires. Mais elle peut siéger en session extraordinaire, la date de cette session est fixée par arrêté du ministre de l’intérieur.

Les séances de l’assemblée sont publiques, et pour exception elles peuvent être secretes. Après chaque séance l’assemblée établit un procès-verbal.

Les attributions de l’assemblée provinciale ou préfectorale sont déterminées par l’article 35 de la présente loi de 2002 qui précise :

Le conseil préfectoral ou provincial règle par ses délibérations les affaires de la  collectivité préfectorale ou provinciale. A cet effet, il décide des mesures à prendre pour assurer son  développement économique, social et culturel, dans le respect des attributions dévolues aux autres  collectivités locales.   

Il exerce notamment des compétences propres et des compétences qui lui sont transférées par l’Etat.   

Il peut, en outre, faire des propositions et émettre des avis ou des vœux sur les questions d’intérêt  préfectoral ou provincial relevant de la compétence de l’Etat ou de toute autre personne morale de  droit public.   

Pour l’accomplissement des missions qui lui sont imparties, le conseil peut bénéficier du concours de  l’Etat et des autres personnes morales de droit public.

(B)- L’exécutif provincial et préfectoral :

L’article 101 de la constitution précise que : « les gouverneurs exécutent les délibérations des assemblées provinciales, préfectorale, et régionale. Dans les conditions déterminées par la loi. » Cette même disposition est réitérée dans l’article 45 de la loi n° 79-00 et l'article 2 du Dahir portant loi n° 1-75-168 du 25 Safar 1397 (15 février 1977) relatif aux attributions du gouverneur  celui de 1977.

Le gouverneur est le délégué du gouvernement de Notre Majesté dans la préfecture ou province où il exerce son commandement. Il veille à l'application des dahirs, loi et règlement et à l'exécution des décisions et directives du gouvernement dans la préfecture ou la province. (Article 2 du Dahir de 1977)

Le gouverneur est avant tout une autorité déconcentrée, qui représente le pouvoir central à l’échelon provincial et préfectoral.

Il dispose à ce titre d’un certain nombre de moyens humains, matériels, et techniques pour assurer la bonne gestion des affaires de la province ou préfecture.

Il coordonne en effet, les activités des services extérieurs et peut inviter leurs représentants à assister aux séances de l’assemblée.

Le gouverneur préside le comité technique préfectoral et provincial. C’est au gouverneur que le législateur a confié la mission d’assurer l’application des délibérations exécutoires de l’assemblée.

Il prépare et exécute le budget provincial et préfectoral, et prend les mesures d’ordre réglementaire ou individuel à l’échelon provincial.

Le gouverneur peut conserver et gérer les biens de la préfecture, conclut tout acte de vente, toute acquisition d’échange, partage ou transaction portant sur le domaine de la province ou préfecture.

Il peut passer les contrats et conclure les marchés de travaux au nom de sa collectivité. Enfin, il représente la province ou préfecture en justice.

L'élargissement des attributions du gouverneur et son exerce un contrôle sur les activités de l’assemblée provinciale fait de lui le véritable exécutif au niveau de la province et la préfecture.

{2}- La Tutelle sur les Provinces et Préfectures :

Pour un bon fonctionnement de cette collectivité locale décentralisée, la charte provinciale et préfectorale confère aux autorités administratives le pouvoir d’exercer un contrôle de tutelle sur l’assemblée de la province et la préfecture.

(A)- La tutelle sur la province et la préfecture :

Elle se présente sous deux aspects, une tutelle sur les personnes et une tutelle sur les actes.

(a)- la tutelle sur les personnes : peut s’exercer soit par la démission d’office des conseillers, soit dans le cas le plus grave, par la dissolution de l’assemblée dans son ensemble.

*/ Pour la démission d’office, le gouverneur peut par arrêté motivé, déclarer la démission d’office du conseiller qui se serait absenté durant 2 session consécutives de l’assemblée, sans excuse valable.

Par contre, si au cours de l’exercice de son mandat, un membre de l’assemblée tombe sous le coups d’une inéligibilité ou d’une incompatibilité prévue dans par les articles 177 et suivant du code électoral de 1997, il sera déclaré démissionné de son mandat par arrêté du ministre de l’intérieur. Sont inéligibles en qualité de conseiller préfectoral ou provincial dans toute l'étendue du Royaume les personnes visées à l' article 42  de la présente loi, et qui sont :

1 - Les naturalisés marocains, au cours des cinq années suivant leur naturalisation, tant qu'ils ne sont pas relevés de cette incapacité dans les conditions prévues à l'article 17 du dahir du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine ;

2 - Les personnes qui ne remplissent plus une ou plusieurs des conditions requises pour être électeur ;

3 - Les personnes exerçant effectivement les fonctions ci-après ou ayant cessé de les exercer depuis moins de six mois à la date fixée pour le scrutin :

- les magistrats ;
- les magistrats de la cour des comptes et les magistrats des cours régionales de comptes ;
- les gouverneurs, secrétaires généraux des préfectures ou provinces, premiers khalifas des gouverneurs, pachas, chefs de cabinet de gouverneur, chefs de districts, chefs de cercle et caïds ainsi que leurs khalifas, les khalifes d'arrondissements et les chioukh et moqaddemine ;
- les mohtassibs ;
- les juges communaux et d'arrondissement ainsi que leurs suppléants ;
- les personnes autres que celles visées ci-dessus qui sont exclues du bénéfice du droit syndical par le décret n° 2-57-1465 du 15 rejeb 1377 (5 février 1958) relatif à l'exercice du droit syndical par les fonctionnaires tel qu'il a été modifié par le décret royal n° 010-66 du 27 joumada II 1386 (12 octobre 1966).

4 - Les personnes condamnées irrévocablement à une peine d'emprisonnement ferme ou à une peine d'emprisonnement avec sursis, quelle qu'en soit la durée pour l'une des infractions prévues aux articles 100, 101, 102 et 103 de la présente loi sous réserve des dispositions de son article 104 (2).


*/ Quant à la dissolution de l’assemblée : elle intervient sur rapport du gouverneur adressé au ministre de l’intérieur qui propose au 1er ministre de prononcer la dissolution par décret.

Durant la période qui sépare la dissolution de l’élection d’une nouvelle assemblée, le ministre de l’intérieur désigne par arrêté, une délégation spéciale en vue d’expédier les affaires courantes de la province. Cette délégation va être présidée par le gouverneur.

Les sanctions prévues par la loi dépassent les personnes pour concerner aussi leurs actes.

(b)-La tutelle sur les actes : Régit par l’article 59 de la loi n° 79-00 de 2002 pour contrôler les actes provinciaux et préfectoraux.

la loi prévoit deux modalités : soit un régime d’approbation préalable des délibérations portant sur un certain nombre des matières essentiellement financières, soit un contrôle de régularité à posteriori portant sur les autres délibérations qui sont exécutoires d’office, cette loi sanctionne par deux procédures soit : la nullité, soit l’annulabilité.

(B)- les propositions d’amélioration :

- L’augmentation du nombre légal des membres de l’assemblée afin d’assurer la représentation de toutes les communes se situant dans le ressort de la province ou de la préfecture.

- La révision du système d’élection, car il permet à un seul membre d’être à la fois un conseil communal et membre de l’assemblée, certains parlent de doublement fonctionnel, et pour régler ce problème certains proposent des élections directes.

- Il faut faire face aux problèmes humains, c’est à dire, que la majorité des membres de l’assemblée n’ont pas un niveau intellectuel qui leur permet de gérer cette collectivité comme il faut, surtout au niveau   fiscale, statistique et prévision stratégique.

- Le renforcement du rôle du président de l’assemblée en le dotant du pouvoir d’exécution des décisions de l’assemblée et l’ordonnancement des dépenses.

- La séparation des moyens administratifs, financiers, et humains de l’assemblée des services  déconcentrés de la province et l’amélioration de ses ressources afin que l’assemblée puisse exercer ces attributions.

- L’allégement de la tutelle en limitant son exercice au pouvoir central, et la réduction d’une part du nombre des décisions et des arrêtés soumis à l’approbation, et d’autre part des délais légaux.

- Enfin la révision du découpage administratif de certaines provinces et préfectures, pour l’adapter au niveau du découpage communal.

--------
Références :

-
Dahir n° 1-02-269 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi N° 79-00 relatif à l'organisation des préfectures et des provinces

-
Dahir N° 1-63-273 du 2 Rebia II 1383 (12 septembre 1963)

- Dahir N° 1-59-351 du 1er Joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du royaume.

- La constitution du Royaume de 1996

-
Dahir portant loi n° 1-75-168 du 25 Safar 1397 (15 février 1977) relatif aux attributions du gouverneur  celui de 1977.

- Dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 ( 2 avril 1997 ) portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral.


------------------
  

Auteur : Bouchaib Fikri
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MessagePosté le: Sam 30 Aoû - 18:12 (2008)    Sujet du message: Publicité

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le maroc

Membre V.I.P
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Inscrit le: 18 Oct 2008
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Mention Assez Bien ::

MessagePosté le: Ven 14 Nov - 15:50 (2008)    Sujet du message: L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc Répondre en citant

merciiiiiiiiiiiiiiiiiiii

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fidou

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MessagePosté le: Sam 24 Jan - 13:02 (2009)    Sujet du message: L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc Répondre en citant

Okay Okay Okay
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un sourire ne donne rien mais produit beaucoup


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howayda

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MessagePosté le: Lun 2 Mar - 13:40 (2009)    Sujet du message: L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc Répondre en citant

merci bien

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ihsane18

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Localisation: casa blanca
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羊 Chèvre Bélier (21mar-19avr)

MessagePosté le: Mer 25 Mar - 11:15 (2009)    Sujet du message: L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc Répondre en citant

merci
_______________
bonjour


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cogarette

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虎 Tigre Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Mar 28 Avr - 20:54 (2009)    Sujet du message: L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc Répondre en citant

la hafdek 

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lhou

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MessagePosté le: Lun 22 Juin - 19:58 (2009)    Sujet du message: L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc Répondre en citant

MERCI POUR LE SUJET ET CONTINUEZ

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ayouz

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Mention Assez Bien ::

MessagePosté le: Ven 26 Juin - 14:27 (2009)    Sujet du message: L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc Répondre en citant

merci

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Hikmat

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Messages: 25

MessagePosté le: Ven 7 Aoû - 09:12 (2009)    Sujet du message: L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc Répondre en citant

Merciii

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FatimaOuarz

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Messages: 2

MessagePosté le: Ven 11 Sep - 01:03 (2009)    Sujet du message: Merci Répondre en citant

Merci pour l'article

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khotba

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龍 Dragon Bélier (21mar-19avr)

MessagePosté le: Ven 18 Sep - 05:28 (2009)    Sujet du message: L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc Répondre en citant

merci

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fadoua

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Lion (24juil-23aoû)

MessagePosté le: Sam 17 Oct - 00:14 (2009)    Sujet du message: L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc Répondre en citant

merci pour ce lien
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elmoutahaf

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Messages: 27
Localisation: youssoufia
Date de naissance: 25/10/1979
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Scorpion (23oct-21nov)

MessagePosté le: Mer 21 Oct - 14:06 (2009)    Sujet du message: L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc Répondre en citant

merci bien
_______________
salut à tous les personnes qui veillent à partager leurs savoirs et connaissances


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omar

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Bélier (21mar-19avr)

MessagePosté le: Mar 27 Oct - 17:51 (2009)    Sujet du message: http://dpm.xooit.fr/f8-Centralisation-Decentralisation-et-De Répondre en citant

merci

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jaouad

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MessagePosté le: Mer 11 Nov - 20:09 (2009)    Sujet du message: L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc Répondre en citant

merci Mr LE Mĭnisterĭārĭus

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