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Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (3)
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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Dim 3 Jan - 16:56 (2010)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (3) Répondre en citant

Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (3)

Les Obligations de l’Acheteur


Les obligations de l’acheteur sont plus simples que celles du vendeur dont elles sont la contre partie. Aux termes de l’article 576 du D.O.C « l’acheteur a deux obligations principales celle de payer le prix et celle de prendre livraison de la chose ». L’obligation de prendre livraison de la chose porte le nom du retirement quand il s’agit de chose mobilière. Le contrat de vente peut mettre à la charge du vendeur d’autres obligations par exemple : édifier un bâtiment dans un délai déterminé.
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Mĭnisterĭārĭus Săpĭens
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MessagePosté le: Dim 3 Jan - 16:56 (2010)    Sujet du message: Publicité

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jamal kadiri

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MessagePosté le: Ven 15 Jan - 09:31 (2010)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (3) Répondre en citant

merci
_______________
salut


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chahda

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MessagePosté le: Dim 17 Jan - 12:54 (2010)    Sujet du message: Re: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (3) Répondre en citant

merci bcp

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saimane

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MessagePosté le: Sam 23 Jan - 09:40 (2010)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (3) Répondre en citant

marci pour ce travail instructif

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cool-net

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MessagePosté le: Mar 26 Jan - 21:56 (2010)    Sujet du message: merci Répondre en citant

merci beaucoup .. j'ai besoin de ces cours

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fatima zohra

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Mention Assez Bien ::

MessagePosté le: Mar 2 Fév - 11:54 (2010)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (3) Répondre en citant

merci pour votre lien

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azaroual

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MessagePosté le: Mer 10 Fév - 00:21 (2010)    Sujet du message: MERCI Répondre en citant

MERCI
_______________
LECTURE


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salicova

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MessagePosté le: Lun 22 Mar - 20:58 (2010)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (3) Répondre en citant

merci bien

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katrix

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MessagePosté le: Dim 28 Mar - 01:19 (2010)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (3) Répondre en citant

merci bq

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adel

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MessagePosté le: Mer 19 Mai - 18:14 (2010)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (3) Répondre en citant

MERCI

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alhouda18

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MessagePosté le: Dim 18 Juil - 21:43 (2010)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (3) Répondre en citant

merci

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guejo

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MessagePosté le: Dim 25 Juil - 08:11 (2010)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (3) Répondre en citant

merci bcp

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nourhane300

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MessagePosté le: Dim 12 Sep - 01:00 (2010)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (3) Répondre en citant

merci

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safsaf

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MessagePosté le: Sam 18 Sep - 18:38 (2010)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (3) Répondre en citant

merci

Dernière édition par safsaf le Sam 18 Sep - 19:13 (2010); édité 1 fois
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safsaf

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MessagePosté le: Sam 18 Sep - 19:11 (2010)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (3) Répondre en citant

thanks

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 07:55 (2016)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (3)

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