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Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (2)
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Merieto

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虎 Tigre Poissons (20fev-20mar)

MessagePosté le: Mar 7 Oct - 11:50 (2014)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (2) Répondre en citant

merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

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MessagePosté le: Mar 7 Oct - 11:50 (2014)    Sujet du message: Publicité

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future juriste

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MessagePosté le: Ven 31 Oct - 15:11 (2014)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (2) Répondre en citant

merci

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AMINE07

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MessagePosté le: Mar 11 Nov - 15:08 (2014)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (2) Répondre en citant

Mĭnisterĭārĭus Săpĭ a écrit:

Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (2)
 

La vente fait naître des obligations à la charge de l’un ou de l’autre des parties dont l’étendue varie considérablement selon qu’il s’agit des obligations du vendeur ou des obligations de l’acheteur.


Les Obligations du Vendeur :
 

D’après l’article 498 du D.O.C le vendeur est dans une situation simple il est tenu de deux obligations principales : celle de délivrer et celle de garantir la chose qu’elle vend. Dans la pratique ces obligations sont plus complexes l’obligation de délivrance s’accompagne souvent d’une obligation de renseignement, la garantie recouvre deux obligations assez distinctes : la garantie d’éviction et la garantie des vices cachés. La garantie d’éviction n’est pas la même selon qu’elle a pour objet le fait du vendeur ou le fait d’un tiers. La garantie des vices cachés n’est pas la même selon que le vendeur est ou non un professionnel.
{{{ }}}


merciiii


Mĭnisterĭārĭus Săpĭ a écrit:

Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (2)
 

La vente fait naître des obligations à la charge de l’un ou de l’autre des parties dont l’étendue varie considérablement selon qu’il s’agit des obligations du vendeur ou des obligations de l’acheteur.


Les Obligations du Vendeur :
 

D’après l’article 498 du D.O.C le vendeur est dans une situation simple il est tenu de deux obligations principales : celle de délivrer et celle de garantir la chose qu’elle vend. Dans la pratique ces obligations sont plus complexes l’obligation de délivrance s’accompagne souvent d’une obligation de renseignement, la garantie recouvre deux obligations assez distinctes : la garantie d’éviction et la garantie des vices cachés. La garantie d’éviction n’est pas la même selon qu’elle a pour objet le fait du vendeur ou le fait d’un tiers. La garantie des vices cachés n’est pas la même selon que le vendeur est ou non un professionnel.
{{{ }}}





jamal kadiri a écrit:
merci infiniment



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AMINE07

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Inscrit le: 25 Oct 2012
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MessagePosté le: Mar 11 Nov - 15:08 (2014)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (2) Répondre en citant

merciiii

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dp_med82

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Inscrit le: 08 Déc 2014
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MessagePosté le: Lun 8 Déc - 21:47 (2014)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (2) Répondre en citant

merci bien

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elmatador

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MessagePosté le: Mer 28 Jan - 13:19 (2015)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (2) Répondre en citant

grand merci pour l'effort

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elmatador

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MessagePosté le: Mer 28 Jan - 14:45 (2015)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (2) Répondre en citant

merci 

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bwadr

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牛 Buffle

MessagePosté le: Lun 27 Avr - 09:07 (2015)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (2) Répondre en citant

merci

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bwadr

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Inscrit le: 07 Fév 2013
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Date de naissance: 05/04/1994
Sexe: Masculin
牛 Buffle

MessagePosté le: Sam 2 Mai - 15:50 (2015)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (2) Répondre en citant

merci

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amineghal

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MessagePosté le: Lun 3 Aoû - 17:11 (2015)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (2) Répondre en citant

merci

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hans

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MessagePosté le: Dim 6 Déc - 16:22 (2015)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (2) Répondre en citant

merci

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user_99

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MessagePosté le: Mar 15 Déc - 16:16 (2015)    Sujet du message: merci Répondre en citant

merci admin

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ahmedaggro

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MessagePosté le: Lun 24 Oct - 20:29 (2016)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (2) Répondre en citant

Mort de Rire

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 12:06 (2016)    Sujet du message: Les Effets du Contrat de Vente au Maroc (2)

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