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Les Services Publics au Maroc : Le Régime et organisation
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hbawcha2003

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MessagePosté le: Dim 8 Mar - 11:27 (2009)    Sujet du message: mm Répondre en citant

mercccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccciii
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meeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee


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MessagePosté le: Dim 8 Mar - 11:27 (2009)    Sujet du message: Publicité

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layla84

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MessagePosté le: Dim 8 Mar - 15:06 (2009)    Sujet du message: Les Services Publics au Maroc : Le Régime et organisation Répondre en citant

Merci pour ce travail

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kadouj

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MessagePosté le: Dim 8 Mar - 17:01 (2009)    Sujet du message: Les Services Publics au Maroc : Le Régime et organisation Répondre en citant

salamouhalikoum,

baraka allah oufik à l'initiateur, c'est un grand travail je le concéde
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kadouj

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MessagePosté le: Dim 8 Mar - 17:14 (2009)    Sujet du message: Les Services Publics au Maroc : Le Régime et organisation Répondre en citant

salamouhalikoum,

En ce qui concerne le principe d'égalité du service public, qu'en tire t-elle la jurisprudence sur la question?

Ce que je veux dire c'est que j'éspére que nous allons pas vers un principe de neutralité à la française? couvres chefs religieux prohibés et tout le tralala...Du moins qu'en est t-elle la doctrine à ce sujet?
L'aborde t-elle?
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MessagePosté le: Lun 9 Mar - 12:09 (2009)    Sujet du message: Les Services Publics au Maroc : Le Régime et organisation Répondre en citant

kadouj a écrit:

salamouhalikoum,

En ce qui concerne le principe d'égalité du service public, qu'en tire t-elle la jurisprudence sur la question?

Ce que je veux dire c'est que j'éspére que nous allons pas vers un principe de neutralité à la française? couvres chefs religieux prohibés et tout le tralala...Du moins qu'en est t-elle la doctrine à ce sujet?
L'aborde t-elle?


Votre question est un peu ambigüe. Vous parlez du Principe de l'égalité ou de Légalité ?

La Notion de neutralité est a explicité.

Le Caractère religieux du pouvoir au Maroc est tranché par la constitution, la Doctrine, la Jurisprudence et Le Droit Musulman.

Je ne vois pas ou voulez vous en venir ? Twisted Evil


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Je Vous souhaite une bonne navigation dans cet éden de Droit Public à la Marocaine

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nit

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MessagePosté le: Mer 11 Mar - 13:47 (2009)    Sujet du message: Les Services Publics au Maroc : Le Régime et organisation Répondre en citant

merci
_______________
merci


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kadouj

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MessagePosté le: Dim 15 Mar - 01:37 (2009)    Sujet du message: Les Services Publics au Maroc : Le Régime et organisation Répondre en citant

Le Ministre a écrit:
kadouj a écrit:
salamouhalikoum,

En ce qui concerne le principe d'égalité du service public, qu'en tire t-elle la jurisprudence sur la question?

Ce que je veux dire c'est que j'éspére que nous allons pas vers un principe de neutralité à la française? couvres chefs religieux prohibés et tout le tralala...Du moins qu'en est t-elle la doctrine à ce sujet?
L'aborde t-elle?



Votre question est un peu ambigüe. Vous parlez du Principe de l'égalité ou de Légalité ?

La Notion de neutralité est a explicité.

Le Caractère religieux du pouvoir au Maroc est tranché par la constitution, la Doctrine, la Jurisprudence et Le Droit Musulman.

Je ne vois pas ou voulez vous en venir ? Twisted Evil


@Plus

Salamouhalikoum,

Je parle bien de la notion d'égalité devant le service public. Ce sont les lois de Rolland: Egalité/Continuité/Mutabilité reprises dans la notion de service public marocain.

En droit français, outres ces 3 lois que constituent le service public s'y rattachent d'autres principes notamment le principe de neutralité qui se rattache à celui d'égalité.
Dans la conception française, la neutralité se résume à ne pas "afficher" ses convictions religieuses, du moins à ne pas les extérioriser. C'est une composante de la notion de laicité, notamment avec les affaires dites du "foulard islamique" interdit tant pour les agents publics mais aussi pour les usagers du services du secondaire scolaire.

La question était donc de savoir si en droit marocain cette conception de la neutralité (et plus précisemment ce qui m'interesse ici est le port du voile) est envisagé?

Il y a t-il des limites au port du voile dans les administrations mais aussi du coté des entreprises privées?

J'éspére avoir été un peu plus clair
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romel

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Mention Assez Bien ::

MessagePosté le: Mar 24 Mar - 23:07 (2009)    Sujet du message: Les Services Publics au Maroc : Le Régime et organisation Répondre en citant

merci merci

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ihsane18

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MessagePosté le: Mar 24 Mar - 23:58 (2009)    Sujet du message: Les Services Publics au Maroc : Le Régime et organisation Répondre en citant

merci
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bonjour


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mustapha00921

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MessagePosté le: Ven 27 Mar - 20:32 (2009)    Sujet du message: Les Services Publics au Maroc : Le Régime et organisation Répondre en citant

merci bcp bcp

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tassini

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MessagePosté le: Lun 6 Avr - 15:36 (2009)    Sujet du message: Les Services Publics au Maroc : Le Régime et organisation Répondre en citant

je chrch e le cadre juridique des etablisement social

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fleurette

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MessagePosté le: Jeu 16 Avr - 00:20 (2009)    Sujet du message: Les Services Publics au Maroc : Le Régime et organisation Répondre en citant

merci

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salima

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MessagePosté le: Ven 17 Avr - 15:46 (2009)    Sujet du message: Les Services Publics au Maroc : Le Régime et organisation Répondre en citant

merci Very Happy
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taoubi

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MessagePosté le: Ven 1 Mai - 17:32 (2009)    Sujet du message: Les Services Publics au Maroc : Le Régime et organisation Répondre en citant

merci

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itarriq

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MessagePosté le: Jeu 14 Mai - 21:37 (2009)    Sujet du message: http://dpm.xooit.fr/f7-Le-Droit-Administratif-Marocain.htm Répondre en citant

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