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La Chose dans le Droit Civil Marocain
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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Dim 29 Nov - 02:15 (2009)    Sujet du message: La Chose dans le Droit Civil Marocain Répondre en citant

La Chose :   
 

I- détermination de la chose :
 
La vente n’est pas valable que si la chose est déterminée. Il n’y a évidemment pas de vente si l’une des parties compte vendre une chose et l’autre en acheter une autre qu’est différente. La vente peut avoir pour objet un corps certain dans ce cas la détermination de la chose ne se lève aucune difficulté il suffit qu’elle soit désignée par le contrat. Elle peut aussi avoir pour objet une chose de genre c'est-à-dire une chose qui se définit à l’espèce à laquelle elle appartient. Ce qui est rare lorsqu’il s’agit d’immeuble fréquent et lorsqu’il s’agit de meubles la détermination de la chose soulève alors davantage de difficulté.
 

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Mĭnisterĭārĭus Săpĭens
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MessagePosté le: Dim 29 Nov - 02:15 (2009)    Sujet du message: Publicité

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hajar5303

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MessagePosté le: Mar 8 Déc - 15:47 (2009)    Sujet du message: La Chose dans le Droit Civil Marocain Répondre en citant

Merci 

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yahia.zaki

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MessagePosté le: Sam 12 Déc - 20:14 (2009)    Sujet du message: La Chose dans le Droit Civil Marocain Répondre en citant

merci cher ami

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omar amourino

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MessagePosté le: Mer 16 Déc - 23:50 (2009)    Sujet du message: La Chose dans le Droit Civil Marocain Répondre en citant

merci
_______________
salam pour tous les intéressés au droit soit privé ou public,


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MSN

bougatoy

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MessagePosté le: Jeu 1 Avr - 10:20 (2010)    Sujet du message: La Chose dans le Droit Civil Marocain Répondre en citant

merci

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alhouda18

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MessagePosté le: Lun 19 Juil - 17:53 (2010)    Sujet du message: La Chose dans le Droit Civil Marocain Répondre en citant

merci

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guejo

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MessagePosté le: Sam 24 Juil - 09:24 (2010)    Sujet du message: La Chose dans le Droit Civil Marocain Répondre en citant

merciii beaucoup

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yakaziu

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MessagePosté le: Lun 18 Oct - 21:49 (2010)    Sujet du message: La Chose dans le Droit Civil Marocain Répondre en citant

merci

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soufiane

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Messages: 56
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虎 Tigre Poissons (20fev-20mar)

MessagePosté le: Mer 20 Oct - 17:05 (2010)    Sujet du message: La Chose dans le Droit Civil Marocain Répondre en citant

merci pour ce sujet

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mika11

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MessagePosté le: Sam 15 Jan - 10:56 (2011)    Sujet du message: La Chose dans le Droit Civil Marocain Répondre en citant

merciii

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bahoummajd

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MessagePosté le: Ven 19 Aoû - 14:32 (2011)    Sujet du message: La Chose dans le Droit Civil Marocain Répondre en citant

MERCIIIIIIIIIIII

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btihal

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Vierge (24aoû-22sep)

MessagePosté le: Dim 4 Sep - 13:54 (2011)    Sujet du message: La Chose dans le Droit Civil Marocain Répondre en citant

Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy

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samia_24

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MessagePosté le: Ven 9 Sep - 14:25 (2011)    Sujet du message: La Chose dans le Droit Civil Marocain Répondre en citant

merci

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mon81

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MessagePosté le: Mar 1 Nov - 22:48 (2011)    Sujet du message: La Chose dans le Droit Civil Marocain Répondre en citant

merci

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settati

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Bélier (21mar-19avr)

MessagePosté le: Dim 6 Nov - 15:42 (2011)    Sujet du message: La Chose dans le Droit Civil Marocain Répondre en citant

merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:17 (2016)    Sujet du message: La Chose dans le Droit Civil Marocain

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