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L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement
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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Sam 28 Mar - 17:01 (2009)    Sujet du message: L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement Répondre en citant

L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement 


 

* la place de la décentralisation dans le paysage politico-nstitutionnel marocain :

- Le Choix de la décentralisation par le Royaume du Maroc trouve sa légitimité dans les préceptes de notre religion et dans notre histoire ancestrale, outre l’influence du modèle français qui a modernisé l’institution communale.

- La mise en place des textes et des structures nécessaires pour ce choix dès les premières années de l’indépendance.

- Un processus évolutif fait de plusieurs sauts qualitatifs en matière de transfert des attributions et des moyens.

- Le Rôle de l’Administration de tutelle dans le renforcement des moyens humains, financiers et
techniques des Collectivités Locales.

* Le rôle des collectivités locales

- Les Conseils des Collectivités Locales règlent par leurs délibérations les affaires de ces Collectivités et décident des mesures à prendre pour leur assurer leur développement économique, social et culturel, dans le cadre des attributions qui leur sont dévolues par le législateur.

- Les compétences de ces entités sont de 3 sortes : attributions propres, attributions transférables et attributions consultatives.

- Partant du principe de la subsidiarité et de la proximité des préoccupations des populations et des déséquilibres affectant l’environnement, d’importantes attributions ont été transférées aux Collectivités Locales en matière de protection de l’environnement.


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MessagePosté le: Sam 28 Mar - 17:01 (2009)    Sujet du message: Publicité

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angeddine

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MessagePosté le: Jeu 9 Avr - 13:52 (2009)    Sujet du message: L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement Répondre en citant

mercii
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BONJOUR TOUT LE MONDE


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momo

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MessagePosté le: Lun 13 Avr - 14:23 (2009)    Sujet du message: L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement Répondre en citant

merci

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mustong

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MessagePosté le: Jeu 21 Mai - 23:18 (2009)    Sujet du message: L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement Répondre en citant

merci beaucoup

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ayouz

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Mention Assez Bien ::

MessagePosté le: Sam 4 Juil - 12:20 (2009)    Sujet du message: L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement Répondre en citant

merci

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Hikmat

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Inscrit le: 07 Aoû 2009
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MessagePosté le: Ven 7 Aoû - 10:13 (2009)    Sujet du message: L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement Répondre en citant

merci

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le maroc

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Inscrit le: 18 Oct 2008
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Mention Assez Bien ::

MessagePosté le: Lun 5 Oct - 11:23 (2009)    Sujet du message: L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement Répondre en citant

merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

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younessnew

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MessagePosté le: Sam 17 Oct - 05:34 (2009)    Sujet du message: L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement Répondre en citant

merci bien

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MSN

sasha

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MessagePosté le: Dim 18 Oct - 10:10 (2009)    Sujet du message: L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement Répondre en citant

merci bien

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hamiff

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MessagePosté le: Jeu 10 Déc - 23:43 (2009)    Sujet du message: L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement Répondre en citant

mci bcp

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rayoubi

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MessagePosté le: Dim 27 Déc - 22:09 (2009)    Sujet du message: L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement Répondre en citant

merci
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merci aà toute source d'apprentissage


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dolmy

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MessagePosté le: Mer 10 Fév - 22:02 (2010)    Sujet du message: L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement Répondre en citant

إن الله لا يضيع أجر المحسنين

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Law-vie

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MessagePosté le: Sam 13 Fév - 14:58 (2010)    Sujet du message: L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement Répondre en citant

Okay Okay

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Law-vie

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MessagePosté le: Sam 13 Fév - 14:58 (2010)    Sujet du message: L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement Répondre en citant

Okay Okay

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martsunami

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MessagePosté le: Sam 13 Fév - 21:22 (2010)    Sujet du message: L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement Répondre en citant

merciiiiiiiiii

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