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l'acheteur d'une maison doit être curieux

 
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najwaa

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MessagePosté le: Lun 31 Mar - 10:16 (2014)    Sujet du message: l'acheteur d'une maison doit être curieux Répondre en citant

Bonjour,
L'acheteur d'une maison doit se montrer curieux des défauts éventuels de celle-ci avant de conclure l'opération, s'il espère par la suite pouvoir obtenir gain de cause en justice, selon un avis de la Cour de cassation. 
Ainsi la Cour de cassation a admis que les acheteurs d'une maison située à 40 mètres et au même niveau qu'un étang soit débouté lorsqu'ils se sont plaints de l'humidité, et même d'inondations.
Les juges ont en effet estimé que la présence de l'étang au niveau et à proximité de la maison et les traces d'humidité sur les murs ne pouvaient pas échapper à l'acquéreur. En conséquence, ce dernier ne peut plus vraiment s'en plaindre après l'achat. Le comportement silencieux du vendeur ne peut entraîner l'annulation de la vente que s'il cache une information ou un fait dont l'acquéreur ne pouvait pas se rendre compte par lui-même, en faisant preuve d'un peu de vigilance, ont argué les juges.
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MessagePosté le: Lun 31 Mar - 10:16 (2014)    Sujet du message: Publicité

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