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Le nouveau décret de Marchés publics

 
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aselouf

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MessagePosté le: Mer 18 Sep - 13:41 (2013)    Sujet du message: Le nouveau décret de Marchés publics Répondre en citant

Le gouvernement marocain, lancera, le 1 janvier 2014 , le nouveau décret n°2-12-349 du 8 joumada I 1434(20 mars 2013),relatif aux marchés publics, initialement prévue pour le 1 septembre 2013.(BO No 6140 /4 avril 2013 et BO No 6182/29 août 2013) 
Ce nouveau décret abroge le décret n°2-06-388 du 16 moharrem 1428(5 février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat. 
Il fixe les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, de fournitures et de services pour le compte de l’Etat et des établissements publics.il fixe aussi, certaines règles relatives à la gestion desdits marchés et à leur contrôle. 
Ce décret fixe également, a titre transitoire, et en attendant l’entrée en vigueur de la loi organique fixant le régime financier des régions et des autres collectivités territoriales prévue à l’article 146 de la constitution, les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, de fournitures et de services pour le compte de régions, des préfectures, des provinces et des communes. 
  


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MessagePosté le: Mer 18 Sep - 13:41 (2013)    Sujet du message: Publicité

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majiid

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MessagePosté le: Jeu 30 Jan - 13:17 (2014)    Sujet du message: Le nouveau décret de Marchés publics Répondre en citant

merci pr l'info
_______________
salut


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