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Réforme constitutionnelle de 1992 au Maroc

 
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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Dim 4 Jan - 17:33 (2009)    Sujet du message: Réforme constitutionnelle de 1992 au Maroc Répondre en citant

Réforme constitutionnelle de 1992 au Maroc

Introduction

Depuis la constitution du 14 décembre 1962, le Maroc a connu quatre importantes réformes constitutionnelles. La première est celle du 13 juillet 1970. La seconde est datée du 10 mars 1972. La troisième est du 9 octobre 1992.Enfin, celle du 10 octobre 1996.

Mais peut-on pour autant parler de cinq constitutions en ce sens que chaque étape se présente comme une refonte des institutions en place et de leurs pouvoirs respectifs, comme ce fut le cas, à titre d’exemple, en France en passant vers la constitution de 1958 par rapport à celle de 1946, et de celle-ci par rapport aux lois constitutionnelles de 1875 .Ou ne s’agit-il en fait que d’une constitution de base, de 1962, mais qui a connu un ensemble de retouches sans que cela n’ait aucune répercussion sur les fondements essentiels du régime marocain ?

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MessagePosté le: Dim 4 Jan - 17:33 (2009)    Sujet du message: Publicité

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Nedi

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MessagePosté le: Dim 27 Déc - 03:10 (2009)    Sujet du message: Réforme constitutionnelle de 1992 au Maroc Répondre en citant

Merci infiniment

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manal.ryan

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MessagePosté le: Mar 8 Nov - 12:16 (2011)    Sujet du message: Réforme constitutionnelle de 1992 au Maroc Répondre en citant

mercii

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chumrk

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MessagePosté le: Dim 20 Nov - 10:45 (2011)    Sujet du message: Réforme constitutionnelle de 1992 au Maroc Répondre en citant

merci
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merci


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devlop4u

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Inscrit le: 14 Nov 2011
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MessagePosté le: Sam 28 Avr - 11:54 (2012)    Sujet du message: Réforme constitutionnelle de 1992 au Maroc Répondre en citant

merci

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Abdallah

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MessagePosté le: Lun 14 Mai - 11:03 (2012)    Sujet du message: Réforme constitutionnelle de 1992 au Maroc Répondre en citant

merci

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kamous.kh

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MessagePosté le: Dim 17 Juin - 11:26 (2012)    Sujet du message: Réforme constitutionnelle de 1992 au Maroc Répondre en citant

merci

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kizami

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MessagePosté le: Dim 24 Juin - 02:59 (2012)    Sujet du message: Réforme constitutionnelle de 1992 au Maroc Répondre en citant

merci

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Zineb El

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MessagePosté le: Mer 10 Oct - 21:52 (2012)    Sujet du message: Réforme constitutionnelle de 1992 au Maroc Répondre en citant

Nedi a écrit:
Merci infiniment


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Merci Smile


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kimooui

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MessagePosté le: Sam 11 Mai - 23:17 (2013)    Sujet du message: Réforme constitutionnelle de 1992 au Maroc Répondre en citant

MERCI INFINIMENT
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merci


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GARROUSSI

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MessagePosté le: Jeu 3 Oct - 08:12 (2013)    Sujet du message: Réforme constitutionnelle de 1992 au Maroc Répondre en citant

merci

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zeus

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Inscrit le: 01 Mai 2013
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MessagePosté le: Mer 6 Nov - 20:34 (2013)    Sujet du message: Réforme constitutionnelle de 1992 au Maroc Répondre en citant

un grand Merci pour l'auteur 

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Etna

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MessagePosté le: Mer 20 Nov - 09:22 (2013)    Sujet du message: Réforme constitutionnelle de 1992 au Maroc Répondre en citant

merci beaucoup

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dahskas

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MessagePosté le: Mer 20 Avr - 00:09 (2016)    Sujet du message: merci Répondre en citant

merci

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:18 (2016)    Sujet du message: Réforme constitutionnelle de 1992 au Maroc

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