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L'Histoire de la Loi de Finances

 
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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Sam 23 Aoû - 15:21 (2008)    Sujet du message: L'Histoire de la Loi de Finances Répondre en citant


Historique
 
Le premier budget marocain dans l'acceptation moderne du terme remonte à 1913, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y avait pas un embryon de gestion financière antérieurement à cette date.

Le corps des Oumanas


C'est sous le règne de Moulay Slimane (1792-1822) que fut constitué le corps des oumanas placé sous les ordres de l'Amin El Oumana qui remplissait le rôle d'un véritable Ministre des Finances. A cet effet, il recevait des rapports de l'Amin des rentrées, chargé de la perception des recettes, de l'Amin des sorties, chargé de l'exécution des dépenses et de l'Amin des comptes, chargé du contrôle de la comptabilité transmise par les différents oumanas. Les états fournis étaient remis au Sultan, lequel les communiquait à la béniqua qui faisait office de Cour des Comptes.

En fait, il y avait trois entités distinctes :

Bit el mal el mouslimine, alimenté à partir des ressources à caractère religieux, particulièrement la zakat et l'achour;
   
Le trésor du dar adyel qui recevait le produit des melks, constitués de contributions administratives n'ayant aucun caractère religieux;

Le trésor du Sultan, alimenté essentiellement par les dons faits au Sultan

Budget et puissances coloniales

A la fin du siècle dernier, le Maroc faisait l'objet de convoitises de la part des puissances coloniales européennes. Sous prétexte du contrôle de la dette, ces puissances ont commencé dès 1904 à intervenir dans les finances du pays pour le compte des porteurs des titres de l'emprunt émis cette année là. Elles se sont ainsi arrogé le pouvoir de percevoir directement certains recettes telles que le produit des douanes, les droits de porte et des marchés des ports de la côte afin de s'assurer du service normal de la dette. Par la suite, des actions directes furent entreprises par la France. Au fur et à mesure de l'avance des troupes d'occupation française, l'autorité militaire se préoccupait de la perception des recettes y compris celles à caractère religieux, et à l'exécution des dépenses dans les zones soumises à leur contrôle ; dès 1907 pour la région de Oujda et dès 1908 pour celle de Chaouia.

Premiers budgets marocains

Le premier budget d'ensemble a été établi en 1910 et se limitait à la région de Chaouia. Le système a, par la suite, été étendu à la région de Meknès en décembre 1912, à Rabat, Fès et Marrakech en janvier 1913 et au territoire du Tadla en juillet 1913. La Direction Général des Finances, mise en place en juillet 1912, et dont les premiers services créés furent ceux du Budget général de l'Empire Chérifien pour l'année 1973-1914. Ce budget a consisté dans le regroupement des prévisions de recettes et de dépenses concernant respectivement le Maroc oriental, le Maroc occidental et la dette auxquelles ont été ajoutées les prévisions de dépenses des services administratifs centraux.

En dépenses à 23.613.322 francs, et
En recettes à 17.649.024 francs

Il serait intéressant de signaler que c'est à partir de 1933 seulement que l'année budgétaire s'est stabilisée sur une longue période (jusqu'en 1995) en restant alignée sur l'année calendaire


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Mĭnisterĭārĭus Săpĭens
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MessagePosté le: Sam 23 Aoû - 15:21 (2008)    Sujet du message: Publicité

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ayouz

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MessagePosté le: Ven 26 Juin - 18:06 (2009)    Sujet du message: L'Histoire de la Loi de Finances Répondre en citant

merci.

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kima88

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MessagePosté le: Mar 20 Oct - 23:41 (2009)    Sujet du message: L'Histoire de la Loi de Finances Répondre en citant

merci

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nouri

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MessagePosté le: Jeu 18 Mar - 10:50 (2010)    Sujet du message: Re: L'Histoire de la Loi de Finances Répondre en citant

Le Ministre a écrit:

Historique
 merci
Le premier budget marocain dans l'acceptation moderne du terme remonte à 1913, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y avait pas un embryon de gestion financière antérieurement à cette date.

Le corps des Oumanas


C'est sous le règne de Moulay Slimane (1792-1822) que fut constitué le corps des oumanas placé sous les ordres de l'Amin El Oumana qui remplissait le rôle d'un véritable Ministre des Finances. A cet effet, il recevait des rapports de l'Amin des rentrées, chargé de la perception des recettes, de l'Amin des sorties, chargé de l'exécution des dépenses et de l'Amin des comptes, chargé du contrôle de la comptabilité transmise par les différents oumanas. Les états fournis étaient remis au Sultan, lequel les communiquait à la béniqua qui faisait office de Cour des Comptes.

En fait, il y avait trois entités distinctes :

Bit el mal el mouslimine, alimenté à partir des ressources à caractère religieux, particulièrement la zakat et l'achour;
   
Le trésor du dar adyel qui recevait le produit des melks, constitués de contributions administratives n'ayant aucun caractère religieux;

Le trésor du Sultan, alimenté essentiellement par les dons faits au Sultan

Budget et puissances coloniales

A la fin du siècle dernier, le Maroc faisait l'objet de convoitises de la part des puissances coloniales européennes. Sous prétexte du contrôle de la dette, ces puissances ont commencé dès 1904 à intervenir dans les finances du pays pour le compte des porteurs des titres de l'emprunt émis cette année là. Elles se sont ainsi arrogé le pouvoir de percevoir directement certains recettes telles que le produit des douanes, les droits de porte et des marchés des ports de la côte afin de s'assurer du service normal de la dette. Par la suite, des actions directes furent entreprises par la France. Au fur et à mesure de l'avance des troupes d'occupation française, l'autorité militaire se préoccupait de la perception des recettes y compris celles à caractère religieux, et à l'exécution des dépenses dans les zones soumises à leur contrôle ; dès 1907 pour la région de Oujda et dès 1908 pour celle de Chaouia.

Premiers budgets marocains

Le premier budget d'ensemble a été établi en 1910 et se limitait à la région de Chaouia. Le système a, par la suite, été étendu à la région de Meknès en décembre 1912, à Rabat, Fès et Marrakech en janvier 1913 et au territoire du Tadla en juillet 1913. La Direction Général des Finances, mise en place en juillet 1912, et dont les premiers services créés furent ceux du Budget général de l'Empire Chérifien pour l'année 1973-1914. Ce budget a consisté dans le regroupement des prévisions de recettes et de dépenses concernant respectivement le Maroc oriental, le Maroc occidental et la dette auxquelles ont été ajoutées les prévisions de dépenses des services administratifs centraux.

En dépenses à 23.613.322 francs, et
En recettes à 17.649.024 francs

Il serait intéressant de signaler que c'est à partir de 1933 seulement que l'année budgétaire s'est stabilisée sur une longue période (jusqu'en 1995) en restant alignée sur l'année calendaire


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nouri

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MessagePosté le: Jeu 18 Mar - 10:50 (2010)    Sujet du message: L'Histoire de la Loi de Finances Répondre en citant

merci

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nouri

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MessagePosté le: Jeu 18 Mar - 10:50 (2010)    Sujet du message: L'Histoire de la Loi de Finances Répondre en citant

merci

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fital1

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MessagePosté le: Dim 16 Oct - 20:18 (2011)    Sujet du message: L'Histoire de la Loi de Finances Répondre en citant

merci

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mohamed el habibnaciri

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MessagePosté le: Lun 9 Sep - 12:40 (2013)    Sujet du message: L'Histoire de la Loi de Finances Répondre en citant

merci

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