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Article de contrat de bail

 
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palinstall

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MessagePosté le: Mer 16 Mai - 16:53 (2012)    Sujet du message: Article de contrat de bail Répondre en citant

Bonjour,

Je sollicite votre aide pour me dire si un article d'un contrat de bail est valide vis à vis de la loi marocaine ou non:

L'article dit: "le montant du loyer doit être payé le début de chaque mois, et que le contrat peut être résilier si il y a un retard de payement ou si il y a non respect d'une des clauses du contrat de bail"

C'est le contenue de l'article.

Merci d'avance pour votre aide.


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MessagePosté le: Mer 16 Mai - 16:53 (2012)    Sujet du message: Publicité

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