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kenfaoui

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MessagePosté le: Jeu 3 Fév - 12:34 (2011)    Sujet du message: droit des associations Répondre en citant

bonjour

j'ai besoin de savoir si les associations ont le droit de faire des bénéfices ? Est-ce que les membres de association ont droit à des indemnités?


merci pour vos réponses


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MessagePosté le: Jeu 3 Fév - 12:34 (2011)    Sujet du message: Publicité

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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Mer 27 Juil - 10:08 (2011)    Sujet du message: droit des associations Répondre en citant

bien sur que oui !!

Art. 1 - L’association est la convention par la quelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une
façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

mais l'association doit tenir sa comptabilité :

Art.32 - Les associations qui reçoivent périodiquement des subventions d’une collectivité publiques sont tenues de fournir leur budget et leurs comptes aux ministères qui leur accordent lesdites subventions.

La comptabilité à tenir par ces associations, ainsi que les conditions dans lesquelles sont fournies aux ministères le budget et les comptes visés au premier alinéa sont réglés par un arrêté du sous-secrétaire d’Etat aux finances. La comptabilité est soumise au contrôle des inspecteurs de ce ministère.

Les infractions à l’arrêté visé à l’alinéa ci-dessus sot punies d’une amende de 12.000 à 100.000 dirhams, prononcée à l’encontre de tout gérant responsable. L’association est civilement responsable.

Pour plus d'info consulter : Dahir N°1.58.376 (3 joumada I 1378) réglementant le droit d’association B.O du 27 novembre 1958, p.1909, relatif au B.O. du 9 janvier 1959, p.65
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