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LE PACTE DE BONNE GESTION– Gouvernement du Maroc

 
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azllam

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MessagePosté le: Ven 23 Juil - 14:36 (2010)    Sujet du message: LE PACTE DE BONNE GESTION– Gouvernement du Maroc Répondre en citant

 
 
       LE PACTE DE BONNE GESTION 
 
 
 
Le présent Pacte de Bonne Gestion (PBG) traduit la volonté ferme du Gouvernement de 
donner corps à sa politique de changement au travers d'initiatives d'ordre sectoriel, concrètes 
et permanentes. Ce choix, qui a été clairement exprimé dans la déclaration gouvernementale 
devant le parlement, repose sur l'engagement des membres du gouvernement à prendre des 
mesures favorisant le développement de règles de conduite et de comportements, fondés sur 
les principes de bonne gouvernance. Ainsi pourront être jetées les bases d'une administration 
moderne, efficace, économe et à l'écoute de son environnement. 
Du fait de la place qu'elle occupe au sein de l'appareil d'Etat, l'administration doit 
aujourd'hui faire face, en sus de ses missions traditionnelles, à des défis nouveaux 
qu'impliquent la mondialisation des échanges, la compétitivité effrénée entre Économies, et 
partant leur mise à niveau technologique. 
Par ailleurs, l'accroissement des besoins essentiels de la population et leur 
diversification exigent de l'administration qu'elle soit diligente et transparente, tout en 
respectant des règles d'éthique qui doivent, en toutes circonstances, présider à ses relations 
avec ses partenaires. 
Or, en dépit des efforts indéniables qu'elle a déployés en vue de donner l'impulsion 
nécessaire aux activités économiques et sociales et d'assurer leur encadrement, 
l'administration n'a pu empêcher la cristallisation, à différents niveaux de son organisation, de 
dysfonctionnements majeurs et des comportements répréhensibles, même si quelques 
changements significatifs ont pu être constatés dans son mode de fonctionnement. 
Fort de ces considérations, le PBG se veut l'émanation d'une approche stratégique 
visant l’édification d'une administration citoyenne et moderne ; il aspire à susciter un large 
mouvement de mobilisation en faveur de la régénération de ses structures, la rénovation de 
ses mécanismes de fonctionnement et la diffusion en son sein d'une culture organisationnelle 
d'un type nouveau. 
Il se veut un cadre de référence aux valeurs et principes fondamentaux qui devront régir 
désormais l'action et les comportements au sein des services publics. De ce fait, le Pacte de 
Bonne Gestion est au service de l'intérêt général et un moyen d'une meilleure satisfaction des 
besoins des citoyens, comme il doit être un facteur favorisant le rétablissement de la 
confiance entre l'administration et la société. 
Trois (3) ouvertures essentielles s'offrent pour la mise en oeuvre de ce pacte: 
• Moralisation de la vie administrative ; 
• Rationalisation de la gestion publique ; 
• Communication et ouverture sur l'environnement. 
I- L'ENGAGEMENT DE VEILLER A LA MORALISATION DE L'ADMINISTRATION 
La moralisation du service public constitue une exigence fondamentale et en même 
temps pressante de la société : les phénomènes de mal-administration si préjudiciables pour le 
développement de notre pays doivent cesser, il y a de la crédibilité voire de l'utilité même 
des réformes administratives que le Gouvernement entend mener. Aussi est-il impérieux 
d’oeuvrer ensemble en vue de restaurer rapidement cette image ternie de notre administration 
qu'à nouveau puissent prévaloir les règles de bonne conduite au sein des services publics, est 
que, progressivement, une culture nouvelle fondée sur des valeurs et des principes d'éthique
puisse y prendre place. Ce sont là les conditions indispensables à la mise en oeuvre de 
réformes d'ordre structurel dont notre administration a besoin. 
A cette fin le gouvernement s'engage à : 
• veiller scrupuleusement au respect de la légalité, et à l'affermissement des bases de 
l'ةtat de droit au sein de l'administration. Cela signifie non seulement que les lois et 
règlements et les principes généraux de droit s'imposeront dorénavant dans toute leur 
vigueur dont l'administration mais que celle-ci sera tenue de se conformer strictement 
aux règles qu'elle a elle-même posées et à l'exécution des décisions de justice dont 
elle est l'objet ; 
• promouvoir l'esprit de responsabilité (dans la conduite des Affaires Publiques) en 
mettant l'accent sur les principes d'intégrité, d'impartialité et de comportement digne 
et courtois dans les relations individuelles ; 
• garantir l'égalité des citoyens devant le service public et donner plein effet à ce 
principe au sein même des services publics, entre agents. 
II- L'ENGAGEMENT D'OPTIMISER ET DE RATIONALISER LA GESTION 
PUBLIQUE 
Face à la rareté des ressources et à l'accroissement des besoins, et compte tenu de la volonté 
des pouvoirs publics de réduire le poids de la dette tout en en continuant d'honorer les 
engagements pris vis à vis des différents partenaires, l'administration est appelée, pour ce qui 
la concerne, à optimiser et à rationaliser la gestion publique et à placer la considération du 
coût en adressant sur la base des orientations ci-après : 
• Assurer la maîtrise des coûts, en recourant aux plus efficaces et modes de gestion, 
l'initiation de formes nouvelles de partenariat avec les entreprises privées et enfin par 
l'établissement de liens durables de coopération avec les organisations non 
gouvernementales. 
• Développer les opérations d'audit organisationnel et d'analyse institutionnel en vue de 
restructurer l'administration. 
• Veiller à la publication des rapports de vérification et d'audit dans le but de tenir les 
citoyens informés quant à la manière dont l’administration s'acquitte de ses missions 
et utilise les deniers publics. 
• Renforcer les compétences et moderniser les modes de gestion des ressources 
humaines en veillant à l'adéquation, entre la nature des missions et les compétences 
des agents, et à une gestion plus rationnelle et impartiale de leur carrière tant du point 
de vue de leur formation, de leur motivation que des conditions de leur travail. 
• Evaluer les rendements des agents et valoriser leur effort. 
III- L'ENGAGEMENT DE L'ADMINISTRATION A COMMUNIQUER, A SE 
CONCERTER ET A ÊTRE RÉCEPTIVE. 
De nombreux griefs formulés à l'égard de l'appareil administratif trouvent leur origine dans 
de l'Administration et à son incapacité à communiquer avec son environnement et à se mettre 
à l'écoute des citoyens. 
Cette situation, si elle persistait, pourrait exacerber les maux dont souffre l'administration.
Dans le but de prévenir ces déviations et dans le souci d'asseoir le rapport de l'administration 
à son environnement sur des bases nouvelles, le gouvernement considère que : 
• la communication constituera désormais un ressort important de l'action des services 
publics. Le gouvernement s'emploiera à la construire sur des bases nouvelles, à 
populariser les vertus du dialogue et de concertation et à mobiliser les hommes et les 
femmes de notre administration autour des objectifs auxquels se consacre le service 
qui les emploie et qui fondent par la même leur propre utilité sociale. Ce sont autant 
qu'elles contribuent à l'émergence de nouveaux rapports avec l'environnement et, de 
ce fait, influent favorablement sur le processus de prise de décision et sa mise en 
oeuvre ; 
• l'accueil, l'information et l'écoute des citoyens devront désormais constituer une 
préoccupation centrale des services publics ; 
• dans ses rapports avec les groupes économiques et sociaux, l'administration est 
appelée à recourir autant que possible au partenariat en tant que principe d'action et à 
être réceptive aux besoins sans cesse renouvelés de l'entreprise ; 
• dans le but de préserver et de renforcer les liens de confiance qui doivent l'unir à la 
société, l'administration doit veiller à la transparence. 
Tels sont les principes généraux et les grandes orientations qui constituent le cadre de
référence aux efforts de réforme. Il appartient dorénavant aux administrations de veiller à la 
mise en oeuvre de ces principes par le biais de mesures concrètes qui relayent, au niveau de la 
gestion des affaires publiques, la volonté du gouvernement de conduire pleinement et 
résolument la politique de changement qu'il s'est engagé à mener.
 


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MessagePosté le: Ven 23 Juil - 14:36 (2010)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mer 27 Juil - 12:04 (2011)    Sujet du message: LE PACTE DE BONNE GESTION– Gouvernement du Maroc Répondre en citant


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