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case

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MessagePosté le: Mer 7 Juil - 18:27 (2010)    Sujet du message: rectifier une erreur administratif Répondre en citant

Bonjour
svp
quelqu'un pourrait il me dire quelle est la procédure pour réctifier une erreur dans un document admin:
voila le probleme:
un bien appartenant à une personne a été immatriculée à l' Ancfcc au nom de cette meme personne ainsi que son frere et un cousin qui est mort depuis. le pourquoi de cette situation releve de probleme familiaux sur lesquelles je m'attarderais pas. le probléme maintenant est que le propriétaire est decedée, ses enfants et femme ont voulue poursuivre la procédure d'immatriculation à leurs noms. leur surprise est que au cadastre on leur a dit que leur oncle aussi y a droit. en verité, l'oncle en question n'est même pas au courant et n'a jamais utilisé ce bien puisqu'il a son bien. mais la, les heritiers doivent réctifier cette erreur. apparement, il y a une procédure pour corriger les documents admininstratifs mais laquelle ? svp, eclairez moi
merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
:D


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MessagePosté le: Mer 7 Juil - 18:27 (2010)    Sujet du message: Publicité

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aselouf

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MessagePosté le: Sam 10 Juil - 17:47 (2010)    Sujet du message: rectifier une erreur administratif Répondre en citant

le probleme n'est pas  bien posé.vous dit que le bien est immtriculé au nom de trois personnes.et vous dites encore que vous voulez poursuivre la procedure dimmarticulation?
je deduis que le bien est en cours d'immatriculation.dans ce cas, si il y a mort subit de la personne demandant l'immatriculation,la procedure ce poursuit par ces heritiers.on ne peut  parler ici d'erreure dans un document adm.
pour le cadstre,c'est un  service tehnique, et c'est le service adm a sa tete le conservateur des biens qui a droit de vous communiquer la procedure a suivre et les documents a apporté.
voila ma reponse d'aprés ce que j'ai compris.


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MessagePosté le: Lun 12 Juil - 13:08 (2010)    Sujet du message: rectifier une erreur administratif Répondre en citant

Bonjour
merci pour la réponse et désolée pour le retard dû à un probleme technique.
oui le bien est encours d'immatriculation depuis beaucoup d'année. il y a longtemps, un avocat a tenté de la faire annuler en raison de son ancienenté ( takadoum) mais , sa requette a été refusée.
le probleme est comme je l'avait indiquée: la demande d'immatriculation a été commencé avec une donnée fausse. ce bien n'appartient qu' à une seule personne des 3 indiquée dans la demande. là, cette personne a décedé, ses heritiers se retrouvent avec les deux autres personnes comme co-proprietaires alors qu'en réalité, ils n'exploite pas ce bien, et peut etre ne sont même pas au courant de cette demande d'immatriculation en leurs noms
j'espere avoir été plus clair. ma demande est: comment corriger une document officielle ou une erreur pareille. j'ai entendue qu'il y a une procédure pour ca, mais j'ai pas entendue son nom. priere aidez moi
merci


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aselouf

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MessagePosté le: Lun 12 Juil - 18:43 (2010)    Sujet du message: rectifier une erreur administratif Répondre en citant

bonjour;
franchement ,suis pas un expert dans la matiére,mais c'est la 1 fois que j'entends  qu'on peut annuler une operation d'immatriculation en cours.ce que je savais, une fois une requete d'immatriculation est deposée, le conservarteur demande aux requerant les pieces justificatives dans un delai precis.et l'avance de la procedure est tributaire du depot de ces pieces a la conservation.or comme vous dites ces deux personnes ne savent meme pas que leurs noms figurent dans une demande d'immatriculation,la question qui se pose qui a deposé la demande la premiére fois?
 est ce l'avocat dont vous parler ne vous a pas expliqué la procedure a suivre? vous pouvez aussi contacter le conservateur. d'habitude dans les cas ou le requerant ne depose pas de pieces justificatives, le conservateur refuse la demande.et comme vous dites que ca dure depuis deux années peut etre qu'il y a des oppositions a cette demnande. 
maa tahiati.


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MessagePosté le: Lun 12 Juil - 22:45 (2010)    Sujet du message: rectifier une erreur administratif Répondre en citant

j'en ai entendue parlée ds le magazine aswat dans la radio du meme nom , ds le programme "kayn al hal" trés édifiant soit dit en passant
mais j ai oubliée le nom
bref
j attend vos feedback
mercii


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ahmed79

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MessagePosté le: Ven 29 Juin - 19:00 (2012)    Sujet du message: rectifier une erreur administratif Répondre en citant


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ahmed79


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