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frais de procedure judiciaire

 
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MessagePosté le: Mer 23 Juin - 10:11 (2010)    Sujet du message: frais de procedure judiciaire Répondre en citant

bonjour
ou puis je trouver les differents frais que je dois payer pour faire une procedure dans le tribunal
merci


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MessagePosté le: Mer 23 Juin - 10:11 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Jeu 24 Juin - 18:08 (2010)    Sujet du message: frais de procedure judiciaire Répondre en citant

Au Tribunal il y a un guichet dédié qui pourra vous renseigner, mais rassurez vous c'est pas chèr  Mr. Green Mr. Green
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MessagePosté le: Jeu 24 Juin - 20:38 (2010)    Sujet du message: frais de procedure judiciaire Répondre en citant

cela s 'appelle comment juste ce bureau ? est ce la même tarification ds tt les tribunaux du pays pour chaque procedure ?
merci beaucoup


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Mĭnisterĭārĭus Săpĭ

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MessagePosté le: Jeu 24 Juin - 21:30 (2010)    Sujet du message: frais de procedure judiciaire Répondre en citant

Bonsoir,

C'est le Guichet du Tribunal : en réalité il existe plusieurs guichets chacun est dédié à une catégorie d'affaires : pénales, civiles, matrimoniales. Une fois devant les guichets il est affiché les documents et paprasses à fournir en plus.
Pour simplifier, Chouf DKHOL LMAHKAMA OU GOUL LE VIGILE A LA PORTE : "KHOYA SANDOUQ". Mr. Green

Bonne Continuation
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MessagePosté le: Ven 25 Juin - 09:03 (2010)    Sujet du message: frais de procedure judiciaire Répondre en citant

merci beaucoup
Very Happy


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 02:15 (2016)    Sujet du message: frais de procedure judiciaire

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