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Droit Administratif (S2) : Les attributions du premier ministre -6-

 
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Miss Sara

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MessagePosté le: Mer 5 Mai - 23:21 (2010)    Sujet du message: Droit Administratif (S2) : Les attributions du premier ministre -6- Répondre en citant


           Le roi c’est le pouvoir exécutif et législatif, le chef suprême, et représentant de la nation, il agit par les dahirs pour prendre les décisions, le roi dans sa qualité su prince des croyants celui qui nomme les magistrats (au nom du roi)

Le premier ministre et ses attributions :

Le gouvernement a double fonction ; fonction administratif et gestion de l’administration de l’Etat.
Le premier ministre c’est un ministre comme les autres, il a un certain prestige qui lui permet de cordonner les activités d’autres ministres, ce qui montre qu’il n’est pas supérieur aux autres ministres.
Il a le pouvoir de coordination de l’activité ministérielle, il exerce le pouvoir réglementaire, le premier ministre applique l’exécution de la loi.
Le premier ministre peut exercer les décrets loi, la loi d’habilitation, c’est une sorte de délégation du pouvoir pour objectif de la préservation.
Pendant les vacances parlementaires, le gouvernement peut exécuter à sa place mais d’après avoir prendre la permission du parlement.
Le premier ministre doit contresigner les dahirs royaux.
Le premier ministre a un cabinet, la loi lui impose une condition de durabilité et de compétence.
Mission du secrétariat général :
C’est l’organe le plus important qui assiste le premier ministre, sa première mission c’est la coordination des activités ministériels, sa deuxième mission elle prépare matériellement les réunions gouvernementales, une autre mission c’est la élaboration des projets de loi et la préparation des textes législatifs, sans oublier une autre mission c’est présenter les conseils au gouvernement.
Le ministre et ses missions :
Le pouvoir réglementaire le ministre peut le délégué aux autres ministres, il peut déléguer une partie de son pouvoir aux autres ministres.
Il exerce le pouvoir de tutelle sur les établissements publics et les sociétés, il a aussi le pouvoir de nomination.
Les secrétaires d’Etat placé auprès d’un ministre pour être préparé pour un poste d’un ministre.
Les organes locaux :
Les représentants du pouvoir centrale, les services extérieurs qui représentent les ministres, ce sont des délégations régionales préfectorales leurs missions c’est d’assurer l’action administratif d’un ministère.
Chaque ministère a une délégation au niveau locale.
Le gouverneur a un pouvoir hiérarchique.
Les agents d’autorités :
Première autorité c’est le gouvernement, c’est l’autorité la plus importante parmi ses missions le maintien de l’ordre publique, la sécurité et la tranquillité.
Chef du cercle c’est aussi un représentant du pouvoir exécutif, il a aussi une soumission de coordination des activités administratif et technique.
Sara

_______________
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MessagePosté le: Mer 5 Mai - 23:21 (2010)    Sujet du message: Publicité

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alamis

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MessagePosté le: Jeu 6 Mai - 17:02 (2010)    Sujet du message: Droit Administratif (S2) : Les attributions du premier ministre -6- Répondre en citant

merciiiiiiiiiiiiiii...beaucoup SARA

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Miss Sara

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MessagePosté le: Jeu 6 Mai - 21:27 (2010)    Sujet du message: Droit Administratif (S2) : Les attributions du premier ministre -6- Répondre en citant

Je vous en prie
_______________
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